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Textes officiels

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24 mai 1999n° 10 du 31/05/1999

Décret n° 99-0069/PR/MFEPCP portant liquidation de la Société d’Économie Mixte Société d’Exploitation des Eaux de Tadjourah (S.E.E.T.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0069/PR/MFEPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/1999

24 mai 1999n° 10 du 31/05/1999

Décret n° 99-0070/PR/MFEPCP portant privatisation de la PHARMACIE DE L’INDEPENDANCE

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0070/PR/MFEPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/1999

12 mai 1999n° 9 du 15/05/1999

Décret n° 99-0059/PRE portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0059/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/1999

10 mai 1999n° 9 du 15/05/1999

Décret n° 99-0054/PRE portant maintien en fonction provisoire du Gouvernement démissionnaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0054/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/1999

4 mai 1999n° 9 du 15/05/1999

Décret n° 99-0053/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Cérémonie d’Investiture du Président de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0053/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/1999

4 mai 1999n° 9 du 15/05/1999

Décret n° 99-0052/PRE déclarant le 08 mai 1999, journée fériée, chômée et payée.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0052/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/1999

26 avr. 1999n° 8 du 02/05/1999

Décret n° 99-0049/PR/DEF portant modification du décret n° 84-041/PR/DEF du 30 avril 1984 fixant les droits à pension des militaires et de leurs ayants cause

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0049/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 8 du 02/05/1999

8 avr. 1999n° 7 du 15/04/1999

Décret n° 99-0041/PRE/MID portant modification de l’article 3 du décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections présidentielles

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0041/PRE/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 7 du 15/04/1999

3 avr. 1999n° 7 du 15/04/1999

Décret n° 99-0040/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0040/PR/MJAPMMinistère de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits de L'hommen° 7 du 15/04/1999

31 mars 1999n° 6 du 16/03/1999

Décret n° 99-0039/PR/META approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1999 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0039/PR/METAPrésidence de la Républiquen° 6 du 16/03/1999

24 mars 1999n° 6 du 16/03/1999

Décret n° 99-0037/PR/MID portant création des commissions de supervision pour les élections présidentielles du 09 avril 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0037/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 6 du 16/03/1999

18 mars 1999n° 6 du 16/03/1999

Décret n° 99-0036/PR/DEF portant création provisoire des commandants zones militaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0036/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 6 du 16/03/1999

14 mars 1999n° 5 du 15/03/1999

Décret n° 99-0032/PRE/MID portant publication de la liste des candidats pour les élections présidentielles du 09 avril 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0032/PRE/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 5 du 15/03/1999

3 mars 1999n° 1 du 15/03/1999

Décret n° 99-0025/PR/MEFPP portant attribution et organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0025/PR/MEFPPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/03/1999

27 févr. 1999n° 4 du 28/02/1999

Décret n° 99-0024/PR/MJSAC portant création de l’École Sports/Études

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0024/PR/MJSACMinistère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturellesn° 4 du 28/02/1999

25 févr. 1999n° 4 du 28/02/1999

Décret n° 99-0023/PRE portant organisation du scrutin présidentiel du 09 avril 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0023/PREMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 4 du 28/02/1999

14 févr. 1999n° 3 du 15/02/1999

Décret n° 99-0018/PR/MEFPCP Relatif au droit à pension et aux avantages en nature inhérents aux anciens Présidents de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0018/PR/MEFPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 3 du 15/02/1999

8 févr. 1999n° 3 du 15/02/1999

Décret n° 99-0016/PRE portant décision de mettre en berne le drapeau national en raison du décès du Roi Hussein 1er de Jordanie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0016/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1999

6 févr. 1999n° 3 du 15/02/1999

Décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections Présidentielles, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0015/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 3 du 15/02/1999

6 févr. 1999n° 3 du 15/02/1999

Décret n° 99-0012/PR/MEFPCP portant donation d’un immeuble par la République de Djibouti à l’IGAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0012/PR/MEFPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 3 du 15/02/1999

31 janv. 1999n° 2 du 31/01/1999

Décret n° 99-0007/PRE portant création de la Journée Nationale Annuelle de l’Artiste

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0007/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/1999

10 janv. 1999n° 1 du 16/01/1999

Décret n° 99-0004/PRE prolongeant les inscriptions sur les listes électorales et réduisant la période de contrôle des listes électorales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0004/PREMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 1 du 16/01/1999

4 janv. 1999n° 1 du 16/01/1999

Décret n° 99-0003/PR/MTT relatif à la redevance due par les affectataires de fréquences radioélectriques

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0003/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 1 du 16/01/1999

31 déc. 1998n° 1 du 15/01/1998

Décret n° 97-0193/PR/MCT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1997 de l’ONAC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0193/PR/MCTMinistère du Commerce et de L'industrien° 1 du 15/01/1998

16 déc. 1998n° 24 du 31/12/1998

Décret n° 98-0146/PR/MJAM portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0146/PR/MJAMMinistère de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits de L'hommen° 24 du 31/12/1998

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