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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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8 avr. 1999n° 7 du 15/04/1999

Décret n° 99-0041/PRE/MID portant modification de l’article 3 du décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections présidentielles

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0041/PRE/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 7 du 15/04/1999

3 avr. 1999n° 7 du 15/04/1999

Décret n° 99-0040/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0040/PR/MJAPMMinistère de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits de L'hommen° 7 du 15/04/1999

31 mars 1999n° 6 du 16/03/1999

Décret n° 99-0039/PR/META approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1999 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0039/PR/METAPrésidence de la Républiquen° 6 du 16/03/1999

24 mars 1999n° 6 du 16/03/1999

Décret n° 99-0037/PR/MID portant création des commissions de supervision pour les élections présidentielles du 09 avril 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0037/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 6 du 16/03/1999

18 mars 1999n° 6 du 16/03/1999

Décret n° 99-0036/PR/DEF portant création provisoire des commandants zones militaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0036/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 6 du 16/03/1999

14 mars 1999n° 5 du 15/03/1999

Décret n° 99-0032/PRE/MID portant publication de la liste des candidats pour les élections présidentielles du 09 avril 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0032/PRE/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 5 du 15/03/1999

3 mars 1999n° 1 du 15/03/1999

Décret n° 99-0025/PR/MEFPP portant attribution et organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0025/PR/MEFPPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/03/1999

27 févr. 1999n° 4 du 28/02/1999

Décret n° 99-0024/PR/MJSAC portant création de l’École Sports/Études

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0024/PR/MJSACMinistère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturellesn° 4 du 28/02/1999

25 févr. 1999n° 4 du 28/02/1999

Décret n° 99-0023/PRE portant organisation du scrutin présidentiel du 09 avril 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0023/PREMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 4 du 28/02/1999

14 févr. 1999n° 3 du 15/02/1999

Décret n° 99-0018/PR/MEFPCP Relatif au droit à pension et aux avantages en nature inhérents aux anciens Présidents de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0018/PR/MEFPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 3 du 15/02/1999

8 févr. 1999n° 3 du 15/02/1999

Décret n° 99-0016/PRE portant décision de mettre en berne le drapeau national en raison du décès du Roi Hussein 1er de Jordanie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0016/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1999

6 févr. 1999n° 3 du 15/02/1999

Décret n° 99-0012/PR/MEFPCP portant donation d’un immeuble par la République de Djibouti à l’IGAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0012/PR/MEFPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 3 du 15/02/1999

6 févr. 1999n° 3 du 15/02/1999

Décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections Présidentielles, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0015/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 3 du 15/02/1999

31 janv. 1999n° 2 du 31/01/1999

Décret n° 99-0007/PRE portant création de la Journée Nationale Annuelle de l’Artiste

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0007/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/1999

10 janv. 1999n° 1 du 16/01/1999

Décret n° 99-0004/PRE prolongeant les inscriptions sur les listes électorales et réduisant la période de contrôle des listes électorales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0004/PREMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 1 du 16/01/1999

4 janv. 1999n° 1 du 16/01/1999

Décret n° 99-0003/PR/MTT relatif à la redevance due par les affectataires de fréquences radioélectriques

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0003/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 1 du 16/01/1999

31 déc. 1998n° 1 du 15/01/1998

Décret n° 97-0193/PR/MCT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1997 de l’ONAC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0193/PR/MCTMinistère du Commerce et de L'industrien° 1 du 15/01/1998

16 déc. 1998n° 24 du 31/12/1998

Décret n° 98-0146/PR/MJAM portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0146/PR/MJAMMinistère de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits de L'hommen° 24 du 31/12/1998

14 déc. 1998n° 1 du 15/01/1998

Décret n° 98-0001/PRE portant création d’une Commission Nationale de Réhabilitation, de Reconstruction et du Développement Régional des Zones touchées par le conflit, de Réinstallation et de Réinsertion des populations réfugiées et déplacées et nommant ses membres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0001/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/1998

21 nov. 1998n° 22 du 30/11/1998

Décret n° 98-0135/PRE portant promulgation des statuts de la Direction des Services de Documentation et de Sécurité Intérieure et Extérieure.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0135/PREPrésidence de la Républiquen° 22 du 30/11/1998

12 oct. 1998n° 19 du 15/10/1998

Décret n° 98-0118/PRE portant création et organisation du journal « Al Qarn ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0118/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/1998

13 juil. 1998n° 13 du 15/07/1998

Décret n° 98-O81/PR/DEF portant rôle et responsabilité du Chef d’Etat-Major des Armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-O81/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 13 du 15/07/1998

13 juil. 1998n° 13 du 15/07/1998

Décret n° 98-0080/PR/DEF portant réorganisation de la gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0080/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 13 du 15/07/1998

13 juil. 1998n° 13 du 15/07/1998

Décret n° 98-0085/PR/DEF portant réorganisation financière de l’armée et de la gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0085/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 13 du 15/07/1998

13 juil. 1998n° 13 du 15/07/1998

Décret n° 98-0079/PR/DEF portant organisation générale du Ministère de le Défense.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0079/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 13 du 15/07/1998

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