Textes officiels

Arrêté n° 04-458-1935 promulguant dans lu colonie les décrets du 135 décembre 1994. rendant applicables aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies, au Togo et au Cameroun, la loi du 5 juillet 1925 ayant pour. but de garantir l’appelât on d’origine du fromage de Roquefort, la loi du 4 juillet 1934. tendant à assurer la protection des appellations d’origine &« Cognas >» et « Armagnac ».

Arrêté n° 23-458-1935 rendant exécutoire l’arrêté 334 du 29 mai 1934,

Arrêté n° 22-458-1935 portant composition des rations de vivres (militaires européens et indigènes).

Arrêté n° 21-458-1935 portant ouverture de crédits sur les chapitres du budget colonial de l’exerce 1925 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie.

Arrêté n° 19-458-1935 portant inscription pour l’année 1935 sur la liste les assesseurs a adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la cour criminelle.

Arrêté n° 20-458-1935 nommant des assesseurs titulaires prés le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1935.

Arrêté n° 01-458-1935 promulguant dans la colonie le décret du 9 décembre 1984, autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à passes avec la Banque de Indochine une contention prorogeant lu durée d un emprunt.

Arrêté n° 18-458-1935 complétant celui du S4 décembre 1994 prorogeant l’exercice 1994 “jusqu’à au 28 février 1935.

Arrêté n° 02-458-1935 promulguant dans la colonie le décret du 15 décembre 1934, portant ampliation aux colonies du décret du 25 juin 1954, relatif à l’organisation de la comptabilité de l’Etat .

Arrêté n° n°33 Arrêté portant contingentement des eaux-de-vie fines étrangères en 1935.

Arrêté n° n°9 (arrêté de promulgation du 29 décembre 1934)

Arrêté n° n°32 Arrêté rapportant divers arrêtés pris en conseil d’administration.

Arrêté n° n°31 Arrêté modifiant l’arrêté du 25 novembre 1929 sur le régime des patentes à la Côte francaise des Somalis.

Arrêté n° n°29 Arrêté rendant applicable pour compter du 1° » janvier 1935

Arrêté n° n°30 Arrêté rendant applicables pour compter du 1 janvier 1935 des arrêtes du 25 octobre 1934.

Arrêté n° n°27 Arrêté réglementant la police des halles et marchés de Djibouti

Arrêté n° n°28 Arrêté déterminant le nombre des inscriptions au tableau d’avancement du personnel des trésoreries pour 1935

Arrêté n° n°26 Arrêté fixant les nouvelles zones urbaine et rurale

Arrêté n° n°3 (arrêté de promulgation du 22 décembre 1934) Décret portant application de la loi du 12 juillet 1934 sur l’aide à l’armement libre

Arrêté n° n°25 Arrêté rendant provisoirement exécutoire le budget du service local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1935.

Arrêté n° n°5 (arrêté de promulgation du 21 décembre 1934)

Arrêté n° n°24 Arrêté allouant aux chefs de quartier pour la ville indigène de Djibouti, aux chefs de tribu ou de race dans le cercle de Dikhil et dans celui des Adaëls, des remises sur les recouvrements d’impôts,

Arrêté n° n°23 Arrêté rendant exécutoire l’arrêté n° 429 du 29 octobre 1934, modifiant la quotité de la taxe de consommation sur les essences de pétrole, les huiles et autres résidus de pétrole. .

Arrêté n° n°22 Arrêté réglementant la navigation aérienne à la Côte francaise des Somalis.

Arrêté n° n°21 Arrêté réglementant le contrôle et l’inspection des écoles