Textes officiels

Arrêté n° n°7 (arrêté de promulgation du 11 décembre 1934)

Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 11 décembre 1934)

Arrêté n° n°20 Arrêté modifiant l’article 1° » de celui du 9 mars 1934 portant délégation au chef des Bureaux du secrétariat général pour la surveillance du fonctionnement des services financiers de la colonie,

Arrêté n° 25/453/1934 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’erecrcice 1933.

Arrêté n° n°19 Arrêté réglementant la vente de la viande au marché

Arrêté n° n°10 Décret autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à réaliser une nouvelle tranche d’emprunt

Arrêté n° 3-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 30 janvier 1929 fixant le nombre, le siège et le ressort des tribunaux militaires de cassation permanents établis en temps de guerre.

Arrêté n° 4-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 21 janvier 1931 portant règlement d’administration publique pour l’application de da loi du 9 mars 1928 portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de terre, aux colonies autres que l’Algérie, aux pays de protectorat et territoires relevant du ministère des colonies.

Arrêté n° 1-456-1934 promulguant dans la colonie la loi du 9 mars 1928, portant revision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.

Arrêté n° 7-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 25 juin 1934 modifiant l’article 13 du Code de justice militaire pour l’armée de terre.

Arrêté n° 2-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 16 octobre 198 fixant: 1° le nombre, le siège et le ressort des tribunaux militaires; 2° les autorités militaires auxquelles sont dévolus les pouroirs attribués par la loi, aux généraux commandant les circonscriptions territoriales; 3° la composition du corps de la justice militaire.

Arrêté n° 21-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 31 octobre 1934, portant réduction des frais de représentation du personnel militaire en service aux colonies.

Arrêté n° 22-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 3 novembre 1934, relatif au détachement en France des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine.

Arrêté n° 6-456-1934 promulguant dans la colonie la loi du 4 mars 1952 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi du mars 1928 portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.

Arrêté n° 36-456-1934 Nominations

Arrêté n° 31-456-1934 Nominations

Arrêté n° 28-456-1934 étendant à toute la colonie le régime des prestations.

Arrêté n° 30-456-1934 portant réduction de 20 p. 100 de toutes les indemnités servies aux fonctionnaires de la colonie.

Arrêté n° 50-456-1934 Entrepôt fictif.

Arrêté n° 57-456-1934 portant règlement de voirie et de police de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 29-456-1934 supprimant tout congé administratif au agents des cadres locaux originaires de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 38-456-1934 Suspension de fonctions.

Arrêté n° 8-456-1934 promulguant dans la colonie l’article 121 de la loi du 81 mai 1955 portant fixation du budget général de l’exercice 1933.

Arrêté n° 13-456-1934 promulguant dans la colonie la loi du 8 juillet 1934 sur la répression des fraudes dans la vente de la soie et des tissus de soie.

Arrêté n° 11-456-1934 promulguant dans la colonie la loi du 29 juin 1984 relative à la protection des produits laitiers.