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Textes officiels

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13 juil. 1998n° 13 du 15/07/1998

Décret n° 98-O81/PR/DEF portant rôle et responsabilité du Chef d’Etat-Major des Armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-O81/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 13 du 15/07/1998

13 juil. 1998n° 13 du 15/07/1998

Décret n° 98-0083/PRE/DEF portant création de la Direction Général de l’Administration et des Finances de l’armée et de la gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0083/PRE/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 13 du 15/07/1998

9 juil. 1998n° 13 du 15/07/1998

Décret n° 98-0076/PRE modificatif du décret n° 95-104/PRE du 9 octobre 1995 portant organisation du cabinet du Président de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0076/PREPrésidence de la Républiquen° 13 du 15/07/1998

1 juil. 1998n° 13 du 15/07/1998

Décret n° 98-0360/PR/MIN portant nomination des membres composant le jury d’examen du brevet national de secourisme pour l’année 1998.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0360/PR/MINMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 13 du 15/07/1998

24 juin 1998n° 12 du 30/06/1998

Décret n° 98-0070/PR/MCI portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1998 de l’ONAC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0070/PR/MCIMinistère du Commerce et de L'industrien° 12 du 30/06/1998

12 mai 1998n° 2 du 15/07/1998

Décret n° 97-0064/PR/MIEM relatif aux permis et à la fiscalité des activités liées à la recherche, à l’exploration, à l’exploitation minière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0064/PR/MIEMMinistère de L'industrie, de L'énergie et des Minesn° 2 du 15/07/1998

18 avr. 1998n° 8 du 30/04/1998

Décret n° 98-0041/PR/META approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 1998 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0041/PR/METAMinistère de L'environnement, du Tourisme et de L’artisanatn° 8 du 30/04/1998

18 avr. 1998n° 8 du 30/04/1998

Décret n° 98-0040/PRE relatif à la mise en place de la Commission Nationale de Pilotage de la réforme du secteur des Postes et Télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0040/PREMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 8 du 30/04/1998

5 avr. 1998n° 7 du 15/04/1998

Décret n° 98-0035/PR/MEFPCP rationalisant l’octroi des indemnités.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0035/PR/MEFPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 7 du 15/04/1998

25 mars 1998n° 6 du 31/03/1998

Décret n° 98-0033/PR/MFPRA fixant les horaires de travail de l’Administration Centrale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0033/PR/MFPRAMinistère de la Fonction Publique et des Réformes Administrativesn° 6 du 31/03/1998

7 mars 1998n° 5 du 15/03/1998

Décret n° 98-0026/PRE Portant création du Comité d’Organisation du Sommet de l’IGAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0026/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/1998

7 mars 1998n° 5 du 15/03/1998

Décret n° 98-026/PRE portant création du Comité d’Organisation du Sommet de l’IGAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-026/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/1998

19 janv. 1998n° 2 du 31/01/1998

Décret n° 98-0005/PR/MTFP complétant l’organisation de l’OPS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0005/PR/MTFPMinistère du Travail et de la Formation Professionnellen° 2 du 31/01/1998

19 janv. 1998n° 2 du 31/01/1998

Décret n° 98-0007/PR/MERN portant autorisation d’octroi de permis d’exploration et d’exploitation de l’or et des minéraux associés dans sept sites du territoire de la République de Djibouti à la société Seven Star Minérales et ses Affiliés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0007/PR/MERNMinistère de L'energie et des Ressources Naturellesn° 2 du 31/01/1998

14 janv. 1998n° 1 du 15/01/1998

Décret n° 98-0004/PRE/MEFPCP portant définition des conditions de vente des villas des cités de Gabode I, II et III.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0004/PRE/MEFPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/1998

31 déc. 1997n° 1 du 15/01/1998

Décret n° 97-0192/PRE/MFEN Portant renforcement du suivi du Programme d’Ajustement Structurel (P.A.S).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0192/PRE/MFENMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/1998

31 déc. 1997n° 1 du 15/01/1997

Décret n° 97-193/PR/MCT Portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1997 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-193/PR/MCTMinistère du Commerce et de L'industrien° 1 du 15/01/1997

28 déc. 1997n° 24 du 30/12/1997

Décret n° 97-0191/PRE portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0191/PREPrésidence de la Républiquen° 24 du 30/12/1997

27 déc. 1997n° 24 du 30/12/1997

Décret n° 97-0189/PR/MS portant réglementation de l’importation et de la commercialisation du sel iodé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0189/PR/MSMinistère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 24 du 30/12/1997

25 déc. 1997n° 24 du 30/12/1997

Décret n° 97-0185/PRE/AN portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance solennelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0185/PRE/ANAssemblée Nationalen° 24 du 30/12/1997

25 déc. 1997n° 5 du 15/03/2023

Décret n° 97-0185/PRE/AN portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance solennelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0185/PRE/ANSecrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

20 déc. 1997n° 24 du 30/12/1997

Décret n° 97-0176/PRE portant des conditions de naturalisation des étrangers présentant un intérêt exceptionnel pour la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0176/PREPrésidence de la Républiquen° 24 du 30/12/1997

16 déc. 1997n° 24 du 30/12/1997

Décret n° 97-0175/PRE abrogeant et remplaçant le décret n° 97-0170/PRE portant publication des listes de candidats et ouverture de la campagne électorale pour les élections législatives du 19 décembre 1997.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0175/PREMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 24 du 30/12/1997

9 déc. 1997n° 23 du 15/12/1997

Décret n° 97-0172/PR/MI complétant le décret n° 97-0165/PRE/MI portant sur la Commission de distribution des cartes électorales, en vue des élections législatives du vendredi 19 décembre 1997.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0172/PR/MIMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 23 du 15/12/1997

29 nov. 1997n° 22 du 30/11/1997

Décret n° 97-0167/PR/MI fixant la représentation de chaque district à l’Assemblée Nationale pour les Élections Législatives du vendredi 19 décembre 1997.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0167/PR/MIMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 22 du 30/11/1997

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