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Textes officiels

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14 déc. 1998n° 1 du 15/01/1998

Décret n° 98-0001/PRE portant création d’une Commission Nationale de Réhabilitation, de Reconstruction et du Développement Régional des Zones touchées par le conflit, de Réinstallation et de Réinsertion des populations réfugiées et déplacées et nommant ses membres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0001/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/1998

21 nov. 1998n° 22 du 30/11/1998

Décret n° 98-0135/PRE portant promulgation des statuts de la Direction des Services de Documentation et de Sécurité Intérieure et Extérieure.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0135/PREPrésidence de la Républiquen° 22 du 30/11/1998

12 oct. 1998n° 19 du 15/10/1998

Décret n° 98-0118/PRE portant création et organisation du journal « Al Qarn ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0118/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/1998

13 juil. 1998n° 13 du 15/07/1998

Décret n° 98-0082/PR/MDN portant création de l’Inspecteur Générale des Armées et de la Gendarmerie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0082/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 13 du 15/07/1998

13 juil. 1998n° 13 du 15/07/1998

Décret n° 98-O81/PR/DEF portant rôle et responsabilité du Chef d’Etat-Major des Armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-O81/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 13 du 15/07/1998

13 juil. 1998n° 13 du 15/07/1998

Décret n° 98-0083/PRE/DEF portant création de la Direction Général de l’Administration et des Finances de l’armée et de la gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0083/PRE/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 13 du 15/07/1998

13 juil. 1998n° 13 du 15/07/1998

Décret n° 98-0079/PR/DEF portant organisation générale du Ministère de le Défense.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0079/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 13 du 15/07/1998

13 juil. 1998n° 13 du 15/07/1998

Décret n° 98-0080/PR/DEF portant réorganisation de la gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0080/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 13 du 15/07/1998

13 juil. 1998n° 13 du 15/07/1998

Décret n° 98-0085/PR/DEF portant réorganisation financière de l’armée et de la gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0085/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 13 du 15/07/1998

9 juil. 1998n° 13 du 15/07/1998

Décret n° 98-0076/PRE modificatif du décret n° 95-104/PRE du 9 octobre 1995 portant organisation du cabinet du Président de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0076/PREPrésidence de la Républiquen° 13 du 15/07/1998

1 juil. 1998n° 13 du 15/07/1998

Décret n° 98-0360/PR/MIN portant nomination des membres composant le jury d’examen du brevet national de secourisme pour l’année 1998.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0360/PR/MINMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 13 du 15/07/1998

24 juin 1998n° 12 du 30/06/1998

Décret n° 98-0070/PR/MCI portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1998 de l’ONAC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0070/PR/MCIMinistère du Commerce et de L'industrien° 12 du 30/06/1998

12 mai 1998n° 2 du 15/07/1998

Décret n° 97-0064/PR/MIEM relatif aux permis et à la fiscalité des activités liées à la recherche, à l’exploration, à l’exploitation minière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0064/PR/MIEMMinistère de L'industrie, de L'énergie et des Minesn° 2 du 15/07/1998

18 avr. 1998n° 8 du 30/04/1998

Décret n° 98-0040/PRE relatif à la mise en place de la Commission Nationale de Pilotage de la réforme du secteur des Postes et Télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0040/PREMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 8 du 30/04/1998

18 avr. 1998n° 8 du 30/04/1998

Décret n° 98-0041/PR/META approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 1998 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0041/PR/METAMinistère de L'environnement, du Tourisme et de L’artisanatn° 8 du 30/04/1998

5 avr. 1998n° 7 du 15/04/1998

Décret n° 98-0035/PR/MEFPCP rationalisant l’octroi des indemnités.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0035/PR/MEFPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 7 du 15/04/1998

25 mars 1998n° 6 du 31/03/1998

Décret n° 98-0033/PR/MFPRA fixant les horaires de travail de l’Administration Centrale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0033/PR/MFPRAMinistère de la Fonction Publique et des Réformes Administrativesn° 6 du 31/03/1998

7 mars 1998n° 5 du 15/03/1998

Décret n° 98-0026/PRE Portant création du Comité d’Organisation du Sommet de l’IGAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0026/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/1998

7 mars 1998n° 5 du 15/03/1998

Décret n° 98-026/PRE portant création du Comité d’Organisation du Sommet de l’IGAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-026/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/1998

19 janv. 1998n° 2 du 31/01/1998

Décret n° 98-0005/PR/MTFP complétant l’organisation de l’OPS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0005/PR/MTFPMinistère du Travail et de la Formation Professionnellen° 2 du 31/01/1998

19 janv. 1998n° 2 du 31/01/1998

Décret n° 98-0007/PR/MERN portant autorisation d’octroi de permis d’exploration et d’exploitation de l’or et des minéraux associés dans sept sites du territoire de la République de Djibouti à la société Seven Star Minérales et ses Affiliés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0007/PR/MERNMinistère de L'energie et des Ressources Naturellesn° 2 du 31/01/1998

14 janv. 1998n° 1 du 15/01/1998

Décret n° 98-0004/PRE/MEFPCP portant définition des conditions de vente des villas des cités de Gabode I, II et III.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0004/PRE/MEFPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/1998

31 déc. 1997n° 1 du 15/01/1997

Décret n° 97-193/PR/MCT Portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1997 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-193/PR/MCTMinistère du Commerce et de L'industrien° 1 du 15/01/1997

31 déc. 1997n° 1 du 15/01/1998

Décret n° 97-0192/PRE/MFEN Portant renforcement du suivi du Programme d’Ajustement Structurel (P.A.S).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0192/PRE/MFENMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/1998

28 déc. 1997n° 24 du 30/12/1997

Décret n° 97-0191/PRE portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0191/PREPrésidence de la Républiquen° 24 du 30/12/1997

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