Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 13-455-1934 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.

Arrêté n° n°18 Arrêté modifiant la quotité de la taxe de consommation locale sur les essences de pétrole et les huiles lourdes et autres résidus de pétrole

Arrêté n° 21-455-1934 portant reclassement de M. Rossat (Fernand), inspecteur principal de la garde indigène.

Arrêté n° n°16 Arrêté fixant le tarif du permis de conduire,

Arrêté n° n°17 Arrêté fixant pour 1935 le taux de la taxe personnelle

Arrêté n° 19-455-1934 complétant certaines dispositions de celui du 7 septembre 1934 instituant une caisse de menues recettes et de menues dépenses du service local.

Arrêté n° 39-455-1934 Contribution.

Arrêté n° 20-455-1934 abrogeant l’arrêté du 27 avril 1934 réprimant la mendicité et le racolage à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 14-461-1935 sur l’impôt locatif et mobilier.

Arrêté n° n°11 Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté du 28 janvier 1931 créant dans toute l’étendue du port de la rade de Djibouti une taxe sur les engins et matériaux flottants.

Arrêté n° n°12 Arrête fixant le taux du droit d’encombrement momentané des places et vies publiques pour l’année 1935.

Arrêté n° n°13 Arrêté fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour l’’année 1935.

Arrêté n° n°14 Arrêté fixant pour l’année 1935 la taxe sur les véhicules

Arrêté n° n°15 Arrêté fixant les tarifs de vérification des poids et mesures

Arrêté n° 36-455-1934 prélèvement.

Arrêté n° 43-455-1934 Libération conditionnelle.

Arrêté n° 30-455-1934 Nomination.

Arrêté n° 27-455-1934 Nomination.

Arrêté de Promulgation n° 05-455-1934 autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à passer avec la banque de l’Indochine une convention prorogeant la durée d’un emprunt.

Arrêté de Promulgation n° 07-455-1934 portant application aux colonies du décret du 24 octobre 1935 relatif à l’arrondissement des dépenses publiques au franc inférieur.

Arrêté n° 26-455-1934 Nomination.

Arrêté n° 25-455-1934 Nomination.

Arrêté n° 18-455-1934 prononçant les mutations de miliciens affectés à la police.

Arrêté de Promulgation n° 03-455-1934 portant approbation et publication de l’accord de règlement des payements commerciaux conclu entre la France et la Roumanie le 11 août 1934.

Arrêté de Promulgation n° 01-455-1934 portant promulgation de la convention de commerce signée à Berne le 29 mars 1934 entre la France et la Suisse.