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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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12 nov. 1997n° 1 du 15/11/1997

Décret n° 97-0163/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du vendredi 18 décembre 1997 et relatif aux prochaines élections législatives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0163/PR/MIMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 1 du 15/11/1997

4 nov. 1997n° 1 du 15/11/1997

Décret n° 97-0160/PR/MI portant création des commissions supervision des élections législatives du 19 décembre 1997.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0160/PR/MIMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 1 du 15/11/1997

3 nov. 1997n° 1 du 15/11/1997

Décret n° 97-0158/PR/MI fixant la date des élections des membres de l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0158/PR/MIMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 1 du 15/11/1997

3 nov. 1997n° 1 du 15/11/1997

Décret n° 97-0159/PR/MI portant convocation du corps électoral pour le renouvellement des députés à l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0159/PR/MIMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 1 du 15/11/1997

1 nov. 1997n° 21 du 15/11/1997

Décret n° 97-0156/PR/MFEN portant création et Attribution d’une Unité de Coordination et de Suivi des Actions de Lutte contre la Pauvreté.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0156/PR/MFENMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 21 du 15/11/1997

23 oct. 1997n° 20 du 30/10/1997

Décret n° 97-0152/PR/MCT fixant la composition de la commission nationale d’agrément au code des investissements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0152/PR/MCTMinistère du Commerce et de L'industrien° 20 du 30/10/1997

14 oct. 1997n° 5 du 15/10/1997

Décret n° 97-142/PR/MJAM relatif à l’organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-142/PR/MJAMAssemblée Nationalen° 5 du 15/10/1997

14 oct. 1997n° 5 du 15/10/1997

Décret n° 97-0142/PR/MJAM RELATIF À L’ORGANISATION DE LA PROFESSION ET AU STATUT PROFESSIONNEL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE SOCIETES.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0142/PR/MJAMPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/10/1997

8 oct. 1997n° 19 du 15/10/1997

Décret n° 97-0140/PRE/97 portant sur les conditions de vente de Djibouti Sheraton Hôtel

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0140/PRE/97Ministère du Commerce et de L'industrien° 19 du 15/10/1997

23 août 1997n° 16 du 31/08/1997

Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0128/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 16 du 31/08/1997

19 août 1997n° 16 du 31/08/1997

Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0128/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 16 du 31/08/1997

18 août 1997n° 16 du 31/08/1997

Décret n° 97-0127/PR/FIN Portant création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0127/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 16 du 31/08/1997

6 août 1997n° 15 du 15/08/1997

Décret n° 97-0123/PR/MCT fixant la date des élections consulaires et la répartition des sièges à pourvoir entre résidents nationaux et étrangers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0123/PR/MCTMinistère du Commerce et de L'industrien° 15 du 15/08/1997

13 juil. 1997n° 13 du 15/07/1997

Décret n° 97-0110/PRE portant sur l’émission d’un billet de 2.000 FD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0110/PREPrésidence de la Républiquen° 13 du 15/07/1997

13 juil. 1997n° 13 du 15/07/1997

Décret n° 97-0111/PRE approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1996 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0111/PREMinistère de la Jeunesse, des Sports, et des Affaires Culturellesn° 13 du 15/07/1997

13 juil. 1997n° 13 du 15/07/1997

Décret n° 97-0109/PRE modifiant le décret n° 96-0147/PR/FIN du 16 décembre 1996

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0109/PREPrésidence de la Républiquen° 13 du 15/07/1997

6 juil. 1997n° 13 du 15/07/1997

Décret n° 97-0102/PR/FIN portant création d’un comité technique de coordination et de suivi des réformes économiques

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0102/PR/FINMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 13 du 15/07/1997

12 mai 1997n° 11 du 15/06/1997

Décret n° 97-0064/PR/MIEM Relatif aux permis et à la fiscalité des activités liées à la recherche à l’exploration, à l’exploitation minière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0064/PR/MIEMMinistère de L'industrie, de L'énergie et des Minesn° 11 du 15/06/1997

3 avr. 1997n° 3 du 15/05/1997

Décret n° 87-0039/PR/SP portant publication et modalités de mise à jour de la liste des médicaments essentiels.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0039/PR/SPMinistère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 3 du 15/05/1997

26 mars 1997n° 6 du 31/03/1997

Décret n° 97-0036/PR/MI portant prorogation du délai d’inscription et des révisions des listes électorales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0036/PR/MIMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 6 du 31/03/1997

22 mars 1997n° 6 du 31/03/1997

Décret n° 97-0028/PR/FP portant création d’une Commission Nationale des Réformes de l’Environnement Institutionnel et de la Gouvernance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0028/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Réformes Administrativesn° 6 du 31/03/1997

11 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997

Décret n° 97-0018/PRE Portant nomination dans l’Ordre National du 27 juin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0018/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1997

10 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997

Décret n° 97-0015/PRE relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0015/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1997

10 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997

Décret n° 97-0015/PRE Relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0015/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1997

10 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997

Décret n° 97-O014/PRE fixant les conditions des dépenses découlant de l’attribution d’une pension d’invalidité aux personnels mobilisés dans le cadre du décret n° 91-0158/PR/DEF.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-O014/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1997

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