Textes officiels

Arrêté n° 20-431-1932 Dégrèvements.

Arrêté n° 14-431-1931 modifiant le tarif de la taxe contributive et de la taxe de consommation sur le beurre indigène.

Arrêté n° 43-431-1932 Indemnités.

Arrêté n° 16-431-1932 fixant le maximum et la catégorie des domestiques et gens de service dont les salaires sont à la charge du budget local ainsi que tes moyens de transport mis à la disposition personnelle du gouverneur.

Arrêté n° 19-431-1932 Contributions directes.

Arrêté n° 15-431-1932 accordant la gratuité du logement où une indemnité représentative aux instituteurs et institutrices du cadre métropolitain en service dans la colonies.

Arrêté n° 13-432-1932 Application de l’arrêté ministériel du 25 juillet 1932, relatif aux rappels d’ancienneté.

Arrêté n° 28-431-1932 Nominations.

Arrêté n° 24-431-1932 Nominations.

Arrêté n° 25-431-1932 Nominations.

Arrêté n° 23-432-1932 réorganisant la composition de la commission d’études de la défense nationale et du secrétariat permanent de la défense nationale pour la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 12-431-1932 Caisses dé réserve des colonies et des territoires du Togo et du Cameroun placés sous le mandat de la France.

Arrêté n° 7-430-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 27 août 1932, portant réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 9-430-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 30 août 1932 modifiant de décret du 13 juin 1912 sur Les frais de déplacement aux colonies.

Arrêté n° 3-430-1932 promulguant le décret du 22 avril 1932, instituant un tableau d’avancement pour les grades supérieurs du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.

Arrêté n° 5-430-1932 promulguant le décret di 28 avril 1932, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Cote française des Somalis (exercice 1930).

Arrêté n° 11-430-1932 promulguant la loi du 17 septembre 1932, portant autorisation de rembourser ou de convertir diters fonds publics.

Arrêté n° 13-430-1932 promulguant le décret. du 1 F. septembre 1932, firant les conditions générales 2/ du remboursement où de la conversion de divers fonds publics.

Arrêté n° 23-430-1932 Commissions.

Arrêté n° 25-430-1932 Contributions directes.

Arrêté n° 28-430-1932 Contributions directes.

Arrêté n° 22-430-1932 exemptant du droit de timbre les certificats d’origine délivrés par La Chambre de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 27-430-1932 Contributions directes.

Arrêté n° 22-432-1932 portant ouverture d’un crédit supplémentaire, exercice 1932, de 12.000 francs.

Arrêté n° 26-430-1932 Contributions directes.