Textes officiels

Arrêté n° 879 nommant M. Ratsiman- dresy (Emile) commis principal, 2e échelon, des Services administra- tifs et financiers, pour compter du 25 mai 1967, Secrétaire du Conseil du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis, en rem- placement de M. Balakichenaretty, titulaire d’un congé administratif.

Décision n° 897 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté modificatif n° 885 à la décision n° 606 fixant la composition de l’examen du C.E.P.E.. session 1967

Décision n° 69-792/SG/AE portant reclassement d’un ouvrier spécialisé du Service de l’’Elevage

Arrêté n° 865 rendant exécutoire la délibération n° 373/6e L du 18 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale donnant les délégations à la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis

Décision n° 669 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 863 rendant exécutoire la délibération n° 374/6° L du 18 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale autorisant le Président de l’Assemblée Territoriale ‘et le Président de la Commission permanente à se rendre en mission en métropole

Décision n° 859/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 852 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 67/60/SPCG portant désignation des Ministres chargés de l’intérim de la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement, du Ministère des Travaux publics et du Port et du Ministère des Affaires intérieures.

Décision n° 859/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 842 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 842 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 843 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 67/51/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de L’Assemblée Territoriale de la (Côte Française des Somalis.

DELIBERATION n° 373/6 L donnant les délégations à 1a Commission permanente de Assemblée Territoriale de Ia Côte Française des Somalis

DELIBERATION n° 311/6° L modifiant le statut de la Garde territoriale

DELIBERATION n° 372/6 L portant modification des statuts de la Garde territoriale (art. 88)

DELIBERATION n° 374/6° L autorisant le Président de Assemblée Territoriale et le Président: de la Commission permanente à se rendre, en mission, en métropole.

Arrêté n° 67/61/SPCG portant nomination, à titre intérimaire, d’un Chef du Service territorial du Personnel

Décision n° 836 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 67/58/SPCG portant suspension de fonctions de M. Elmi Afasse, cadi du Cercle de Dikhil et nomination de M. Moussa Mohamed Anfare, dit « Douda Mohamed ». pour assurer l’intérim

Décision n° 837 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 838 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 836 licenciement de garde territorial