Textes officiels

Arrêté n° 829 rendant exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 12 mai 1967 :

Arrêté n° 828 rendant exécutoire la délibération n° 365/6eL du 12 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant à « Electricité de Djibouti»: 1° l’autorisation de con- tracter un emprunt: 2° accordant l’aval du Territoire à cet emprunt pour le financement des travaux de réfection du réseau

Arrêté n° 67/54/SPCG modifiant les tarifs maxima de manutention dans le Port de Djibouti

Additif n° 67/55/SPCG à l’arrêté n° 64/30/SPCG du 17 mars 1964 fixant les modalités d’attribution . d’un véhicule de fonction aux membres du Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 827 rendant exécutoire la délibération n° 364/6° L du 12 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis modifiant le Code général des impôts directs en son article 308.

Arrêté n° 67/56/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1967

Arrêté n° 67/53/SPCG portant nomination du Chef du Service des Contributions et titularisation du Chef de Service dés Domaines

Arrêté n° 67/61/SPCG portant nomination, à titre intérimaire, d’un Chef du Service territorial du Personnel

Décision n° 836 licenciement de garde territorial

Arrêté n° 529 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 800 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 980 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 800 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

DELIBERATION n° 362/6° L accordant à M. Ismaël Ali Youssouf la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli

DELIBERATION n° 368/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local. exercice 1967

DELIBERATION n° 366/6° L portant autorisation de virement de crédits du budget annexe du Port, exercice 1966

DELIBERATION n° 365/6° L accordant à «Electricité de Djibouti » : 1° L’autorisation de contracter un emprunt : 2° Accordant l’aval du Territoire à cet emprunt pour le financement des travaux de réfection du réseau.

DELIBERATION n° 310/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, exercice 1967

DELIBERATION n° 361/6e L accordant à M. Ali Rirache Bouh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 4, avenue 26

DELIBERATION n° 367/6° L portant remaniement budgétaire et virement de crédits au budget du service local, exercice 1966

DELIBERATION n° 363/6° L accordant à M. Ahmed Egueh Abar la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, contiguë au titre foncier n° 1051.

DELIBERATION n° 369/6° L complétant le tarif spécial des frais de port sur marchandises en transit du code général des impôts indirects

DELIBERATION n° 364/6° L modifiant le code général des impôts directs en son article 30$

Arrêté n° 797 approuvant et rendant exécutoires les rôles’ des Contributions directes. désignés ci-après: Cercle de Djibouti, exercice 1967 ; Cercle de Tadjourah, exercice 1967.

Arrêté n° 1012 rendant exécutoire la délibération n° 378/6°L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant rectification de l’article 1er de la délibération n° 366/6°L du 12 mai 1967 portant autorisation de virements de crédits au budget annexe du Port, exercice 1966.