Textes officiels

DELIBERATION n° 389/6° L accordant à M. Osman Moussa la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, lot n° 5 du lotissement de l’Aviation.

Décision n° 961 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 433 du 27 avril 1951 :

Décision n° 67/64/SPCG complétant l’arrêté n° 66/38/SPCG du 12 juillet 1966 fixant les modalités d’application de l’article 8 de la délibération n° 249/6 L du 23 décembre 1965 instituant une taxe sur les permis de bâtir

Arrêté n° 67/65/SPCG portant nomination d’un adjoint au Chef du Service des Contributions

Décision n° 67/69/SPCG portant révocation de M. Guelle “Wais Assoe, okal général Ges Issa Harla du Cercle de Dikhil

Décret n° 67-431 du 26 mai 1967 portant modification d’appellation des personnels et des services de l’inscription maritime (J.O.R.F. du 2 juin 1967, p. 5440).

Décision n° 67/68/SPCG portant révocation de M. Roble Boulale Dirane, akel orone, du Cercle de Djibouti.

Décision n° 67/66/SPCG portant sus- pension de fonction de M. Waiss Boëuh, akel issa harlaley bah walaldon oueddi djallo, du Cercle de DiKkhil

Arrêté n° 67/63/SPCG accordant à «Electricité de Djibouti» un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti.

Arrêté n° 67/67/SPCG approuvant un cahier des charges pour Exploitation en gérance d’un hall d’accueil des passagers du Port de Commerce de Djibouti.

Décision n° 931 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 928 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETA

Décision n° 929 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 930 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 924 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 925 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 916 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 683 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 914 rendant exécutoires les délibérations n°° 371/6° Let 372/6° L du 18 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant modification des Statuts de la Garde territoriale

Arrêté n° 913 désignant les membres de la Commission chargée d’examiner l’aptitude physique des candidats aux emplois réservés en Côte Française des Somalis pour l’année 1967 M. le Médecin-Commandant Cerutti président : M. le, Médecin- Lieutenant Laroche, membre; M. Gackowsky, invalide de guerre, membre

Arrêté n° 915/FE portant nomination du Chef du Service des Finances Etat,

Décision n° 908 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 897 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté modificatif n° 885 à la décision n° 606 fixant la composition de l’examen du C.E.P.E.. session 1967