Textes officiels

Arrêté n° 63-426-1932 dégrèvement.

Arrêté n° 74-426-1932 Nomination.

Arrêté n° 75-426-1932 Nomination.

Arrêté n° 44-426-1932 organisant la profession de marchand ambulant à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°26 Affectations Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 50.000 francs au chapitre 17 de l’exercice 1931, par prélèvement d’égale somme sur les fonds disponibles de la Caisse de resserre…,..

Arrêté n° 73-426-1932 Nomination.

Arrêté n° 80-426-1932 Reclassements.

Arrêté n° 72-426-1932 Nomination.

Arrêté de Promulgation n° 30-426-1932 relatif à l’importation, la circulation et le contrôle des armes, munitions et matériel de guerre à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 19-427-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 31 mai 1932, déterminant les infractions auxquelles s’«appliquent les dispositions de la loi du 26 décembre 1951, portant amnistie.

Arrêté n° 18-427-1932 Commerce, détention et vente des substances vénéneuses à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 94-426-1932 Secours.

Arrêté n° 93-426-1932 Secours.

Arrêté n° 92-426-1932 Secours.

Arrêté n° 35-426-1932 20/05/1932

Arrêté n° 62-426-1932 Divers.

Arrêté de Promulgation n° 12-426-1932 portant approbation de l’échange de lettres signé le 28 février 1930 entre la France et le Danemark et instituant des additions et modifications au traité de commerce franco-danois du 23 août 1742, à la convention provisoire et additionnelle de commerce et de navigation du 9 février 1842 et aux articles additionnels du 9 février 1910.

Arrêté de Promulgation n° 01-426-1932 relatif au taux de rétribution du transport des dépêches par les navires libres de commerce.

Arrêté de Promulgation n° 03-426-1932 relatif au taux de rétribution du transport des dépêches par les navires de commerce.

Arrêté de Promulgation n° 07-426-1932 relatif à la rétribution du transport des dépêches par les navires de commerce.

Arrêté n° 61-426-1932 Divers.

Arrêté de Promulgation n° 22-426-1932 modifiant le cinquième alinéa de l’article 81 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Arrêté n° 41-426-1932 fixant les conditions d’application aux agents appartenant au personnel européen des divers cadres locauæ organisés par arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis, des dispositions de l’article 51 de la loi du 18 avril 1931 relatives aux congés de longue durée pour tuberculose ouvert.

Arrêté de Promulgation n° 28-426-1932 ministériel du 21 avril 1932, au sujet des congés de longue durée pour tuberculose ouverte.

Arrêté n° 90-426-1932 Secours.