Textes officiels

Arrêté n° 37-423-1932 nommant les membres de la commission de réforme pour une période de deux années.

Arrêté n° 38-423-1932 fixant, pour le 1er mestre 1931, les taux de majoration d’hôpital, de séjour et de rapatriement des marins du commerce délaissés forfaitairement hors de France.

Arrêté n° 34-423-1932 portant imputations sur les crédits prévus au titre du chapitre 3, article 1er , par graphe 6, du budget local de l’exercice 1952, des dépenses occasionnée par le séjour à Djibouti de S. M. Haïlé Selassié 1er, empereur d’Ethiopie.

Arrêté n° 35-423-1932 déléguant. M .l’ingéneur principal Roussun, chef du service des travaux publics p.i, dans les fonctions d’ordonnateur en matiéres.

Arrêté n° 36-423-1932 chargeant M. Cantau, chef des bureaux du secrétariat général, de l’ordonnancement des finances et matières des divers budgets.

Arrêté n° 53-423-1932 Reclassements.

Arrêté n° 32-423-1932 modifiant les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 9 avril 1931, portant réorganisation territoriale de la colonie.

Arrêté n° 9-423-1932 promulguant le décret du 27 janvier 1932, portant règlement sur la remonte des officiers et assimilés de tous grades en service dur colonies.

Arrêté n° 12-424-1932 Classement des trésoreries coloniales.

Arrêté n° 31-423-1932 rapportant l’article 2 de l’arrêté n° 336 du 7 mai 1931, portant réorganisation des bureaux du Gouvernement.

Arrêté n° 7-423-1932 promulguant le décret du 26 janvier 1932, majorant les tarifs des masses d’entretien et de secours dés détachements de gendarmerie aux colonies.

Arrêté n° 60-423-1932 Disponibilités

Arrêté n° 6-424-1932 Traitements du personnel des trésoreries coloniales.

Arrêté n° 30-423-1932 fixant la composition de la Commission de visite chargée de constater les infirmités des inscrits maritimes.

Arrêté n° 66-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

Arrêté n° 28-423-1932 fixant la date de la mise en vigueur de l’arrêté 552, du 22 août 1931, instituant un droit fixe et unique de port, phares et balises.

Arrêté n° 57-423-1932 Licenciements.

Arrêté n° 5-423-1932 promulguant le décret du 22 janvier 1932, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de là Côte française des Somalis pour l’excreice 1930.

Arrêté n° 3-423-1932 promulguant la loi du 12 janvier 1932 , portant ratification de la convention de Londres du 31 mai 1929, pour la sauve-garde de la vie humaine en mer.

Arrêté n° 33-423-1932 portant contingentement des eaux-de- vie étrangères pour l’année 1932.

Arrêté n° 1-423-1932 promulguant le décret du 12 janvier 1932, rendant applicable aux colonies l’article 156 de 4 loi de finances. du 16 avril 1930, portant augmentation de l’allocation concédée aux instituteurs et institutrices titulaires de la médaille d’argent.

Arrêté n° 19-423-1932 fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1932.

Arrêté n° 34-427-1932 portant un prélèvement exceptionnel de 300.000 francs sur la Caisse de réserve,

Arrêté n° 35-427-1932 portant inscription au budget local de l’exercice 1932 : a) aux recettes, d’une prévision de 300.000 francs; b) aux dépenses, Un article nouveau & Travaux du port », doté d’un crédit de 300.000 francs.

Arrêté n° 21-423-1932 fixant la composition de la ration en nature à allouer, en 1932, aux prestataires et l’indemnité représentative de cette ration.