Textes officiels

Arrêté n° 72-415-1931 Congés

Arrêté n° 43-414-1931 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes (tableau A ) pour l’année 1931.

Arrêté n° 47-414-1931 portant ouverture de crédits supplémentaires (exercice 1930).

Arrêté n° 46-414-1931 rendant exécutoire le rôle des paillottes pour l’année 1931.

Arrêté n° 45-414-1931 rendant exécutoire le rôle de la contribution foncière — zone suburbaine — (pierres et planches), pour l’année 1931.

Arrêté n° 49-414-1931 portant prélèvement sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 44-414-1931 rendant exécutoire le rôle primitif de la contribution foncière pour l’année 1931.

Arrêté n° 64-414-1931 Nominations

Arrêté n° 25-414-1931 rendant applicables, pour compter du 2 mai 1931. des arrêtés des 24 et 28 janvier 1931, créant des taxes à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 35-414-1931 rendant applicables pour compter du 28 mai 1931 les arrêtés des 24 et 28 janvier 1931, modifiant certaines taxes locales.

Arrêté n° 83-414-1931 Secours.

Arrêté n° 3-414-1931 promulguant Les articles 48, 49, 50 et 51 de La loi du 31 mars 1931 portant fixation du budget général pour l’exercice 1931-1932

Arrêté n° 11-414-1931 promulguant le décret du 24 avril 1931, modifiant le décret du 24 novembre 1912, relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Arrêté n° 13-414-1931 promulguant Le décret du 25 avril 1931, rendant applicables aux navires français ayant leur port d’attache dans les colonies et territoires sous mandat les dispositions du décret du 17 avril 1928 fixant les marques extérieures d’identité des navires.

Arrêté n° 92-414-1931 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 6-414-1931 promulguant Le décret du 18 avril 1931, modifiant Le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

Arrêté n° 10-414-1931 promulguant l’arrêté ministériel en date du 22 avril 1931, relatif au concours pour le grade d’inspecteur de 3e Classe des colonies.

Arrêté n° 8-414-1931 promulguant le décret du 20 avril 1931, modifiant le décret ou 17 novembre 1928, portant règlement d’administration publique sur la Caisse intercoloniale de retraites.

Arrêté n° 80-414-1931 Allocations.

Arrêté n° 79-414-1931 Allocations.

Arrêté n° 21-414-1931 portant réorganisation des bureaux du Gouvernement.

Arrêté n° 53-414-1931 Nominations

Arrêté n° 20-414-1931 fixant les catégories de paquebots affectés au personnel de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 93-414-1931 Interdiction de séjour.

Arrêté n° 1-414-1931 promulguant le décret du 11 janvier 1930, portant publication et mise en application à titre provisoire de le convention commerciale du 6 novembre 1929 entre la République française et la République de Cuba.