Textes officiels

Décision n° 66/103/SPCG portant révocation de M. Elmi Abdallah Iltire okal de Loyada

Arrêté n° 66/101/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à la Menuiserie Métallique Moderne sur une parcelle de terrain, sise à Boulaos, lots n° 5 et 10 du lotissement de l’Abattoir.

Décision n° 66/104/SPCG portant nomination de M. Saïd Abdallah Iltire, okal de Loyada.

Décision n° 66/105/SPCG portant nomination de M. Robleh Waiss Djair, chef de village d’Arta

Décision n° 1340 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1318 rendant exécutoire la, délibération n° 315/6eL du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somäalis accordant à l’Etat Français (Ministère des Armées) — pour les besoins de la Marine nationale — la concession provisoire d’un terrain sis à Arta, titre foncier n°361.

Décision n° 1308 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1307 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1314 rendant exécutoire la délibération n° 308/6e L du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis fixant les tarifs des taxis dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 1316 rendant exécutoire la délibération n° 310/6e L du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Terirtoriàale de la Côte Française des Somalis complétant les articles 5 et 7 de l’annexe 4 du Code général des Impôts indirects.

Arrêté n° 1317 Sont rendues exécutoires les délibérations nes 311, 312, 313 et 314/6e L du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant ouverture et virements de crédits au Budget local, exercice 1966.

Décision n° 1326 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1315 rendant exécutoire la délibération n° 309/6e L du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant les dispositions à prendre en Côte Française des Somalis pour imposer la réparation ou la démolition des constructions qui présentent un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 1313 rendant exécutoire la délibération n° 307/6e L du 23 juillet de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé en Côte Française des Somalis.

Décision n° 1324 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 66-99/SPCG Additif et rectificatif à l’arrêté n° 65-93/SPCG du 10 juin 1965 portant réglementation en C.FS. du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents des servi- ces territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre

Décision n° 1296 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 66/98/SPCG accordant à M. Enrico De Vito Franceschi un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Doralé.

Arrêté n° 66/97/SPCG chargeant un vétérinaire aspirant de l’expédition des affaires courantes du Service territorial de l’Agriculture, de l’Elevage, des Industries animales et de l’’Hydraulique rurale.

Arrêté n° 66/96/SPCG portant virement de crédits au titre du Budget local pour l’exercice 1966.

Décision n° 66/81/SPCG portant nomination d’un chef de quartier à Ali-Sabieh.

DELIBERATION n° 313/6e L portant ouverture de crédits au Budget local de l’exercice 1966.

DELIBERATION n° 307/6e L portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé en Côte Française des Somalis.

DELIBERATION n° 310/6e L complétant les articles 5 et 7 de l’annexe 4 du Code général des Impôts indirects.

DELIBERATION n° 309/6e L fixant les dispositions à prendre en Côte Française des Somalis pour imposer la réparation ou la démolition des constructions à qui représentent un danger pour la sécurité publique.