Textes officiels

DELIBERATION n° 310/6e L complétant les articles 5 et 7 de l’annexe 4 du Code général des Impôts indirects.

DELIBERATION n° 314/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1966.

DELIBERATION n° 311/6e L portant virement de crédits, ouverture de crédits supplémentaires, changement d’affectation de crédits et création de postes budgétaires au budget du Service local, exercice 1966.

Décision n° 1256 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1257 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1239/BPE portant nomination à titre intérimaire de l’adjoint au Directeur du Cabinet du Chef du Territoire.

Décret n° 25 JUILLET 1966 portant nomination du Secrétaire général aux Comores

Arrêté n° 66/95/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la Côte Française des Somalis, un terrain sis à Ambouli, entre la piste de Doraleh et celle de l’ancien dépôt d’ordures.

Arrêté n° 66/94/SPCG portant nomination, à titre intérimaire du Chef du Service des Affaires économiques.

Arrêté n° 1205 portant ouverture d’un concours direct d’acces au corps des I.E.M. (Service fil) du Cadre territorial des Postes et Télécommunicacations.

Arrêté n° 1206 portant ouverture d’un concours direct d’accès au corps des préposés du Service radiotélégraphique du Cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 1214 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1207 portant ouverture d’un concours direct d’accès au corps des agents des services mixtes du Cadre territorial des Postes et Télécommucations.

Décision n° 1215 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1197 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1194 autorisant l’acquisition d’un immeuble sis à Djibouti, plateau du Marabout.

Arrêté n° 1192 rendant exécutoire la délibérartion n° 306/6° L du 8 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis modifiant le paragraphe 23° de l’article 2 du Code général des Impôts indirects.

Arrêté n° 303/6°/L rendue exécutoire la délibération n° 303/6°/L du 8 juillet 1966.

Arrêté n° 1191 rendant exécutoire la délibération n° 304/6e L du 8 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis relative aux règles spéciales d’immatriculation des, véhicules automobiles où remorqués dans les séries W et WW.

Décision n° 1189/BPE DU 16 JUILLET 1966 :

Arrêté n° 1190 rendant exécutoire la délibération n° 303/6e L du 8 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant à M. Mohamed Omar Mohamed la concession provisoire dune parcelle de terrain sis à Ambouli.

Arrêté n° 1187 Commission de recensement général des votes pour l’élection partielle du 24 juillet 1966 dans la circonscription d’ali-Sabieh.

Décision n° 1180 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 66/91/SPCG portant modification du Règlement général du Port de Djibouti

Arrêté n° 66/93/SPCG fixant les modalités d’application de Particle 8 de la délibération n° 249/6 L du 23 décembre 1965 instituant une. taxe sur les permis de bâtir.