Textes officiels

Décision n° 1413 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 66/112/SPCG portant désignation des Ministres charges de l’interim de la Vice-Présidence e du Ministère des Travaux publics et du port

DELIBERATION n° 308/6e L fixant les tarifs des taxis dans le Cercle de Djibouti.

DELIBERATION n° 315/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1966.

Décision n° 1406 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1408 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1392 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1401 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1461 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions des décrets n° 66-81 et 66-82 du 25 janvier 1966 portant modificatfon de la réglementation bancaire.

Décision n° 1407 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 66/111/SPCG portant engagement d’un adjoint au chef de quartier d’’Ambouli

Arrêté n° 1463 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat exécutés dans les Territoires d’Outre-Mer, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949

Décret n° 66-641 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat exécutés dans les Territoires d’Outre-Mer, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949 (J.O.R.F. du 30 août 1966, p. 7579-7580).

Arrêté n° 169/TOM/AE/P1 portant Le approbation du compte financier de l’exercice 1965 de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 28 août 1966, page 7524).

Arrêté n° 168/TOM/AE/P1 portant approbation du premier remaniement du budget de l’exercice 1966 de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des somalis.

Arrêté n° 1462 portant Le approbation du compte financier de l’exercice 1965 de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 28 août 1966, page 7524).

Décision n° 1379 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1377 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 1197 portant règlement provisoire du Budget annexe du port de commerce de Djibouti pour Pexercice 1965

Décision n° 1378 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1368 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1367 Décisions concernant les Services Etat

Décret n° 65-701 portant règlement pour prévenir les abordages en mer.

Rectificatif n° 1348 (J.O. CES: du 1er août 1966. n° 8)

Arrêté n° 11 août 1966. Arrêté relatif aux opérations de révision de la classe 1968.