Textes officiels

Décision n° n°13 Congés

Décision n° 82-404-1930 Congé.

Décision n° n°35 décision mettant à la charge de la colonie une somme de ‘5 francs destinée à être versée à M. Richard, négociant à Diré-Daoua, pour le parement de cerises de café fournies en excédent par l’intermédiaire de l’administration à un agriculteur des Pyrénées-Orientales et refusées par ce dernier…,………,.

Décision n° 81-413-1931 Nomination.

Décision n° n°33 Nominations.

Décision n° n°12 Passager

Décision n° n°11 Disponibilités

Décision n° n°7 Permissions,

Décision n° n°8 Congés,

Décision n° n°14 Indemnités,

Décision n° n°6 Permissions,

Décision n° n°2 divers

Décision n° n°25 Mutations

Décision n° n°26 appel d’aanciennte

Décision n° n°5 Permissions,

Décision n° n°3 divers

Décision n° n°24 reclassement

Décision n° n°4 Permissions,

Décision n° 63-404-1930 31/07/1930

Décision n° 78-404-1930 permission.

Décision n° 85-404-1930 permission.

Décision n° 60-404-1930 28/07/1930

Décision n° 86-404-1930 permission.

Décision n° 79-404-1930 Congé.

Décision n° 83-404-1930 permission.