Textes officiels

Arrêté n° 1-400-1930 modifiant celui du 31 décembre 1928, promulguant la loi du 7 février 1924, modifiant les articles 56, 57, 59, 78, 79 et 86 du Code civil.

Arrêté n° 51-400-1930 fixant le taux du thaler pour le mois de mars 1930.

Arrêté n° 7-400-1930 promulguant le décret du 26 septembre 1929, portant mise en application provisoire de la convention commerciale franco-suisse signée à Berne le 8 juillet 1929.

Arrêté n° 5-400-1930 promulguant la loi du 17 décembre 1926, portant Code disciplinaire et pénal du travail maritime.

Arrêté n° 71-400-1930 Promotions.

Arrêté n° n°58 Distinctions honorifiques (Légion d honneur)

Arrêté n° 48-400-1930 rendant applicables, pour compter du 15 mars 1930, les arrêtés des 6 octobre et 24 décembre 1929, modifiant certaines taxes locales.

Arrêté n° 50-400-1930 portant nomination des membres du Conseil d’administration.

Arrêté n° 58-399-1930 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget de l’exercice 1929.

Arrêté n° 59-399-1930 fixant, à partir du 1er juillet 1929, les indemnités annuelles pour charges de famille.

Arrêté n° 31-400-1930 Nominations dans le personnel colonial.

Arrêté de Promulgation n° 21-399-1930 accordant aux agents des services civils et des secrétariats généraux des colonies en stage à l’Ecole coloniale une indemnité mensuelle de frais scolaires.

Arrêté de Promulgation n° 19-399-1930 fixant les traitements des greffiers des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 09-399-1930 portant classement de la station thermale de Barbazan.

Arrêté de Promulgation n° 07-399-1930 modifiant l’article 6 du décret du 10 juillet 1929 portant réorganisation du personnel des administrateurs.

Arrêté n° 54-399-1930 mettant une avance à la disposition de M, Frantz, régisseur de la Caisse de menues dépenses de Tadjourah.

Arrêté n° 55-399-1930 mettant une avance à la disposition de M. Pitou, régisseur de la Caisse de menues dépenses d’Obock.

Arrêté de Promulgation n° 05-399-1930 portant classement des payeries coloniales et organisation de leur personnel.

Arrêté de Promulgation n° 03-399-1930 fixant l’indemnité des trésoriers-payeurs des colonies autres que ceux de l’Indochine et de l’Inde.

Arrêté n° 102-399-1930 Interdiction de séjour.

Arrêté de Promulgation n° 01-399-1930 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 23-399-1930 modifiant l’article 89 bis du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires du personnel des services coloniaux.

Arrêté de Promulgation n° 11-399-1930 allouant au personnel du contrôle de chemin de fer franco-éthiopien une indemnité de fonctions spéciale.

Arrêté de Promulgation n° 13-399-1930 portant modification au décret du 21 décembre 1920 réglementant à la Côte française des Somalis l’émigration et le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerce.

Arrêté n° 19-409-1930 portant rajustement des soldes du personnel européen des cadres locaux de la Côte française des Somalis.