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Textes officiels

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4 mai 1993n° 5 du 05/05/1993

Décret n° 93-0037/PRE/MI fixant les modalités d’organisation des élections présidentielles de mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0037/PRE/MIMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 05/05/1993

3 mai 1993n° 5 du 05/05/1993

Décret n° 93-0046/PRE rectificatif du décret n° 93‑043/PRE, relatif à la nomination des membres du Conseil Constitutionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0046/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 05/05/1993

24 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993

Décret n° 93‑0044/PRE portant modification du décret n° 93‑0037/PRE du 8 Avril 1993 fixant les modalités d’organisation de l’élection présidentielle de mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 02/05/1993

24 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993

Décret n° 93-0044/PRE portant modification du décret n° 93-0037/PRE du 8 avril 1993 fixant les modalités d’organisation de l’élection présidentielle de mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0044/PREMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 02/05/1993

21 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993

Décret n° 93-0043PRE portant nomination des membres du Conseil constitutionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0043PREPrésidence de la Républiquen° 4 du 02/05/1993

21 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993

Décret n° 93‑0043/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 4 du 02/05/1993

15 avr. 1993n° 3 du 18/04/1993

Décret n° 93-0041/PRE portant création des commissions de supervision des élections pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0041/PREMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 3 du 18/04/1993

10 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Décret n° 93-0038/PR/FNS portant dispositions particulières au profit des personneis tituLaires ou rappelés servant a la FNS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0038/PR/FNSMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 7 du 15/04/1993

10 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Décret n° 93‑0038/PR/FNS portant dispositions particulières au profit des personnels titulaires ou rappelés la F.N.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 7 du 15/04/1993

8 avr. 1993n° 2 du 15/04/1993

Décret n° 93-0039/PRE/MI portant publication de la liste des candidats pour les élections présidentielles du 7 mai 1993 et portant ouverture de la campagne électorale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0039/PRE/MIMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 15/04/1993

8 avr. 1993n° 2 du 15/04/1993

Décret n° 93‑0039/PR/INT portant publication de la liste de candidats pour les élections présidentielles du 7 MAI 1993 et portant ouverture de la campagne électorale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 15/04/1993

8 avr. 1993n° 2 du 15/04/1993

Décret n° 93‑0037/PRE Fixant les modalités d’organisation des élections présidentielles de MAI 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 15/04/1993

5 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Décret n° 93-0032/PR/FNS portant dispositions particulières au profit des personnels appelés du service national servant à la F.N.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0032/PR/FNSMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 7 du 15/04/1993

5 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Décret n° 93-0034/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 1993 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0034/PR/MCTTMinistère de L'economie et du Commercen° 7 du 15/04/1993

5 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Décret n° 93-0036/PR/MEC Approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux exercice 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0036/PR/MECMinistère de L'economie et du Commercen° 7 du 15/04/1993

3 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Décret n° 93-0028/PR/TP définissant les conditions de vente de logements (1ère tranche) de la cité des fonctionnaires à Hayableh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0028/PR/TPMinistère des Travaux Publiques , du Logement et de L'urbanismen° 7 du 15/04/1993

30 mars 1993n° 6 du 31/03/1993

Décret n° 93-0026/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0026/PR/MCTTMinistère de L'economie et du Commercen° 6 du 31/03/1993

30 mars 1993n° 6 du 31/03/1993

Décret n° 93-0026/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Office d’Approvisionnement et de Commercialisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0026/PR/MCTTMinistère de L'economie et du Commercen° 6 du 31/03/1993

29 mars 1993n° 1 du 01/04/1993

Décret n° 93-0023/PRE fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0023/PREMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 01/04/1993

29 mars 1993n° 2 du 15/04/1993

Décret n° 93-0022/PRE pris en application de la loi n° 1/AN/92/2e L relative aux partis politiques en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0022/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 15/04/1993

29 mars 1993n° 1 du 01/04/1993

Décret n° 93-0024/PRE portant convocation du collège électoral pour l’élection du président de la République et fixant les dates de dépôt des candidatures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0024/PREMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 01/04/1993

23 mars 1993n° 6 du 31/03/1993

Décret n° 93-0025/PRE/MI portant convocation du collège électoral pour l’election du président de la République et fixant les dates dépot des candidatures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0025/PRE/MIMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 6 du 31/03/1993

10 févr. 1993n° 3 du 15/02/1993

Décret n° 93-0011/PRE Deuil national à l’occasion du décès du président de l’Assemblée nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0011/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1993

4 févr. 1993n° 3 du 15/02/1993

Décret n° 93-0010/PRE Remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0010/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1993

4 févr. 1993n° 3 du 15/02/1993

Décret n° 93‑0010/PRE remaniant le Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1993

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