Textes officiels

Arrêté n° 65/148/SPCG créant une régie de recettes pour. l’encaissement des frais de remboursement des dossiers d’appels d’offres… …

Décision n° 2025 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 2008 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 2021 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 2007 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 2006 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 2002 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 1740/BPE DU 16 DECEMBRE 1964 :

Décision n° 1735 DU 16 DECEMBRE 1964 :

Arrêté n° 1999 portant nomination d’un ordonnateur délégué .

Décision n° 1987 concernant les Service Etat.

Arrêté de Promulgation n° 1975 portant application aux aérodromes appartenant à l’Etat dans les territoires d’outre-mer des dispositions qui fixent les conditions d’établissement et de perception des redevances d’usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers (J.OR.F. du 26 novembre 1965, p. 10428) [arrêté de promulgation n° 1975 du 9 décembre 1965] .

Décret n° 65-1072 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites.

Décision n° 65/149/SPCG nommant un régisseur des recettes pour l’encaissement des frais de remboursement des dossiers d’appels d’offres…

Arrêté n° 1971 portant désignation des membres de la Commission prévue à l’article 33 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés.

Décision n° 1944 concernant les Service Etat.

Décision n° 1969 concernant les Service Etat.

Arrêté n° 1958 accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé .

Arrêté n° 1945 approuvant l’état de dégrèvement par le Ministre des Finances .

Décision n° 1943 concernant les Service Etat.

Arrêté n° 65/145/SPCG accordant à M. Warsama Abaneh Djama la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 4, titre foncier n° 871 .

Décision n° 1944 concernant les Ministères.

Arrêté n° 65/144/SPCG accordant à la S.A.R.L. «Anciens Comptoirs Riès » la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Marabout, lot n° 550, titre foncier n° 941 .

Arrêté n° 65/142/SPCG accordant à la Société «L. Savon et Riès» la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Marabout, lot n° 555, titre foncier n° 940 .

Décision n° 1939 concernant les Service Etat.