Textes officiels

Arrêté n° 2066 rendant exécutoire la délibération n° 243/6eL

Décision n° 1786 DU 30 DECEMBRE 1964 :

Loi de finances n° 65-1154 article 10, de la loi de Finances rectificative pour 1965 rendant applicables aux territoires d’outre-mer les dispositions des articles 4, 13, 15 et 50 du Code des caisses d’épargne (J.O.R.F. du 31 dé- cembre 1965, p. 11973) [arrêté de promulgation n° 63 du 18 janvier 1966]

Décision n° 1781/ITLS DU 29 DECEMBRE 1964 :

Arrêté n° 65/146/SPCG fixant à nouveau le taux annuel des bourses en faveur des étudiants de la C.F.S. poursuivant des études en France…

Décision n° 2041 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 2043 désignant les. fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures comptables du Territoire au 31 décembre 1965.

Arrêté n° 2042 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1965.

Arrêté n° 2039 portant nomination pour l’année 1966 des assesseurs près près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti

Arrêté n° 65/147/SPCG instituant une commission chargée d’estimer la valeur des logements.

Décision n° 2040 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 2036 Décisions concernant les Ministères.

Décret n° 24 DECEMBRE 1965 portant désignation des magistrats militaires appelés à présider les tribunaux militaires aux armées

Arrêté n° 2038

Décret n° 65-1157 portant désignation des autorités chargées d’établir la liste des juges entrant dans la composition des tribunaux permanents des Forces armées, prévue par la loi n° 62-861 du ?8 juillet 1962.

Décret n° 65-1156 portant établissement en temps de paix des tribunaux permanents des Forces armées, et déterminant les autorités militaires qui exercent les pouvoirs judiciaire.

DELIBERATION n° 246/6L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. en matière domaniale 2069 rendant exécutoire la délibération n° 248/6e L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée territoriale de la C.E:S: portant additif à la délibération n°314 du 10 avril 1962 et déterminant les conditions de validité de certains permis de conduire

DELIBERATION n° 247/6L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. en matière domaniale

DELIBERATION n° 248/6e L rendant exécutoire la délibération n° 248/6e L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée territoriale de la C.E.S

DELIBERATION n° 242/6e L rendant exécutoire la délibération n° 242/6e L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée territoriale portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1966

DELIBERATION n° 243/6eL rendant exécutoire la délibération n° 243/6eL du 22 décembre 1965 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. portant modification des limites du Port de commerce de Djibouti .

DELIBERATION n° 245/6° L l’autorisant à se porter acquéreur d’un bâtiment en dur sis à As-Eyla

DELIBERATION n° 244/6° L rendant exécutoire les délibérations n°5 244 et 245/6° L de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. en date du 22 décembre 1965 autorisant le Chef du Territoire à Passeron acte d’acquisition amiable pour l’achat à la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de Djibouti de deux parcelles de terrain sises à Djibouti et faisant partie du titre foncier n° 201

Décision n° 2021 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 2025 Décisions concernant les Ministères.