LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Délibération
4 sept. 1965

DELIBERATION n° 213/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à Mme Dalal Saba la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau de Djibouti.

n° 213/6e L laActes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/10/1965
Délibération
4 sept. 1965

DELIBERATION n° 215/6° L portant réglementation des tarifs d’hospitalisation et des conditions de cessions dans les formations sanitaires de la Côte au française des Somalis.

n° 215/6° LActes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/10/1965
Arrêté
4 sept. 1965

Arrêté n° 1433 rendant exécutoire la délibération n° 210/6°L du 1er septembre 1965

n° 1433Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/10/1965
Délibération
4 sept. 1965

DELIBERATION n° 211/6e L portant modification de l’article 93 des statuts de la Garde Territoriale

n° 211/6e LActes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/10/1965
Décision
3 sept. 1965

Décision n° 1432 Décisions concernant les Services Etat

n° 1432Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/10/1965
Arrêté
2 sept. 1965

Arrêté n° 1426 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

n° 1426Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/10/1965
Arrêté
2 sept. 1965

Arrêté n° 1425 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire .

n° 1425Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/10/1965
Arrêté
2 sept. 1965

Arrêté n° 1427 prescrivant suspension de permis de conduire

n° 1427Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/10/1965
Arrêté
1 sept. 1965

Arrêté n° 1423 relatif à l’élection sénatoriale du 26 septembre 1965.

n° 1423Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 01/09/1965
Décision
31 août 1965

Décision n° 1416/MT/ITLS Décisions concernant les Ministères

n° 1416/MT/ITLSActes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/10/1965
Décision
31 août 1965

Décision n° 1417 Décisions concernant les Ministères

n° 1417Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/10/1965
Décision
31 août 1965

Décision n° 1421 Décisions concernant les Services Etat

n° 1421Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/10/1965
Décision
31 août 1965

Décision n° 1415/MT/ITLS Décisions concernant les Ministères

n° 1415/MT/ITLSActes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/10/1965
Décision
31 août 1965

Décision n° 1419 Décisions concernant les Services Etat

n° 1419Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/10/1965
Décision
31 août 1965

Décision n° 1420 Décisions concernant les Services Etat

n° 1420Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/10/1965
Décision
30 août 1965

Décision n° 65/119/SPCG portant majoration des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers, notables et chefs de quartier du Territoire

n° 65/119/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/10/1965
Décision
28 août 1965

Décision n° 1410/BPE Décisions concernant les Services Etat

n° 1410/BPEActes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/10/1965
Arrêté
28 août 1965

Arrêté n° 1411 arrêté de promulgation n° 1411.

n° 1411Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 01/09/1965
Décision
26 août 1965

Décision n° 1396 Décisions concernant les Services Etat

n° 1396Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/10/1965
Décret
26 août 1965

Décret n° 65-726 modifiant, en ce qui concerne l’exercice et l’organisation de là profession de médecin, les articles.8 et 9 du décret n° 52-964 du 28 juillet 1952 rendant applicable aux Territoires d’Outre-Mer ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 modifiée.

n° 65-726Actes du Pouvoir CentralColonialn° 10 du 01/10/1965
Décision
26 août 1965

Décision n° 1399/BPE I Décisions concernant les Services Etat

n° 1399/BPE IActes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/10/1965
Décision
26 août 1965

Décision n° 1397 Décisions concernant les Services Etat

n° 1397Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/10/1965
Décision
26 août 1965

Décision n° 1275 Décisions concernant les Services Etat

n° 1275Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/10/1965
Décision
26 août 1965

Décision n° 1403 Décisions concernant les Ministères

n° 1403Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/10/1965
Décision
26 août 1965

Décision n° 1393 Décisions concernant les Ministères

n° 1393Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/10/1965
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