Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 1466 Arrêté de promulgation

Arrêté n° 65/116/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service des Affaires administratives .

Décret n° 63-891 portant réglement d’administration publique pour l’application de l’article 86 du Code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande relatif aux enquêtes sur pertes de navires, abordages et autre accident de mer.

Arrêté n° 65/117/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service des Affaires économiques

Arrêté n° 65/118/SPCG accordant à M. Ahmed Hassan Ahmed la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (T.F. 895)

Décision n° 1386 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 65/99/SPCG modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 65/63/SPCG du 22 avril 1965 sur la délivrance permis de conduire et l’extension de leur validité.

Arrêté n° 1363 arrêté de promulgation n° 1363.

Arrêté n° 1362 arrêté de promulgation n° 1362.

Arrêté n° 1353 arrêté de promulgation n° 1353.

Arrêté n° 1335 modifiant l’article 8 de l’arrêté n° 510 du 23 avril 1953.

Arrêté n° 65/115/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.

Arrêté n° 1344 approuvant les Etats de dégrèverent présentés le 7 août 1965 par le Ministre des Finances.

Arrêté n° 1333 arrêtés promulgués n° 1333.

Décret n° 65-661 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.

Loi n° 65-542 portant institution d’un code de justice militaire (J.O.R.F. du 9 juillet 1965, p. 5851 et suiv).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 1329 portant ouverture d’une enquête monographique en vue de la révision du plan d’urbanisme de Djibouti.

Arrêté n° 65/111/SPCG accordant à M. Kassim Hamadou la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, titre foncier 918.

Arrêté n° 65/109/SPCG accordant à Mme Leila Mohamed Salem la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 4,titre foncier 945.

Arrêté n° 65/112/SPCG accordant à M. Darar Waiss Assoe la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, lots nos 45, 46, 47, 48, 69, titre foncier 704.

Arrêté n° 65/113/SPCG accordant à M. Abdi Douksieh Ali la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, titre foncier 899.

Arrêté n° 65/110/SPCG accordant à Mme Fatouma Boni Waberi la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle lot n° 524 titre foncier 869.

Décret n° 65-664 relatif à l’octroi de la garantie de l’Etat en faveur d’investissements réalisés dans les territoires et départements d’outre-mer.

Arrêté n° 65/114/SPCG accordant à M. Mansour Nasser la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, titre foncier 789.

Arrêté n° 1319 rendant exécutoire la délibération n° 208/6e L du 28 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale fixant les modalités d’approbation des plans d’urbanisme.