Textes officiels

Arrêté n° 36-373-1927 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1928.

Arrêté n° 44-373-1927 Témoignage officiel de satisfaction.

Arrêté n° 41-373-1927 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1928.

Arrêté n° 42-373-1927 autorisant Mme Ari, épouse Muller, à construire à ses frais el à occuper un trottoir pour les usages de son commerce.

Arrêté de Promulgation n° 11-373-1927 portant prorogation pour une période de deux mots, à compter du 21 décembre 1927, du privilège de la Banque de l’Indochine.

Arrêté de Promulgation n° 07-373-1927 ratifiant pour l’ensemble de nos colonies les actes de la conférence télégraphique de Paris, approuvée par la lot du 16 août 1927.

Arrêté de Promulgation n° 09-373-1927 modifiant le décret du 22 janvier 1921 relatif au concours pour l’admission au stage de Ecole coloniale.

Arrêté de Promulgation n° 05-373-1927 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde du personnel colonial.

Arrêté n° 35-373-1927 désignant les membres du conseil de défense de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 33-373-1927 portant convocation des membres de la commission de classement chargée d’établir le tableau d’avancement du premier semestre 1928.

Arrêté n° 29-373-1927 relatif au remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 31-373-1927 rendant exécutoire le rôle de l’impôt sur les paillottes indigènes pour l’exercice 1927.

Arrêté n° 27-373-1927 rendant exécutoire un rôle annexe primitif des patentes , concernant les boucliers, pour l’année 1927.

Arrêté n° 28-373-1927 rendant exécutoire un rôle supplémentaire des patenes pour le 3e trimestre 1927.

Arrêté n° 30-373-1927 relatif au remboursement de taxe indûment perçue.

Arrêté n° 26-373-1927 autorisant M. Poggioli à céder a la Compagnie de L4Afrique orientale ses droits sur la concession provisoire du lot n° 209 du plateau du Serpent.

Arrêté n° 25-373-1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1927).

Arrêté de Promulgation n° 02-373-1927 modifiant le décrel du 30 décembre 1912 en ce qui concerne la comptabilité du service des mandats d’articles d’argent échangés entre la France el les colonies.

Arrêté n° 18-361-1926 portant convocation des membre de la Commission de classement en vue de l’établissement du tableau d’avancement du 1 semestre 1927.

Arrêté de Promulgation n° 01-373-1927 notamment les articles 16 et 25 du litre III de ladite lot.

Arrêté n° 1-363-1927 sur la protection du bananier contre la maladie de Panama.

Arrêté n° 22-373-1927 autorisant M. Henri La Fay. ingénieur civil, à céder au nommé Hizem Ghaleb Les droits provisoires qu’il détient sur le lot de terrain n°5 du plan de lotissement de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 18-373-1927 rendant exécutoire le rôle de l’impôt foncier pour l’année 1927.

Arrêté n° 21-373-1927 autorisant la Banque de l’Indochine à céder à la Compagnie de l’Afrique orientale les droits provisoires qu’elle détient sur les lots de terrain n°269, 270 et 271.

Arrêté n° 20-373-1927 complétant l’arrêté du 8 décembre 1925 portant refonte générale des droits perçus à l’entrée el à la sortie sur les marchandises.