Textes officiels

Arrêté n° 15-363-1927 Promotions.

Arrêté n° 29-362-1927 portant admission en non-valeur des cotes irrécouvrables de l’exercice 1926.

Arrêté n° 28-362-1927 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la maison Barrarti.

Arrêté n° 27-362-1927 portant répartition du produit des amendes et confiscations.

Arrêté de Promulgation n° 09-362-1927 portant application aux magistral coloniaux, du 11 avril 1924 au 1er janvier 1925, des dispositions de l’article 57 de la loi de finances du 20 avril 1921.

Arrêté n° 26-362-1927 portant confiscation d’un cautionnement déposé au Trésor.

Arrêté n° 25-362-1927 relatif aux emplois réserves aux indigènes.

Arrêté n° 14-363-1927 Mutations

Arrêté de Promulgation n° 01-362-1927 relatif à la convention de commerce entre la France et la Grèce signée à Paris le 8 septembre 1926, ainsi que ladite convention.

Arrêté n° 23-362-1927 fixant la date de la mise en application de divers arrêtés remontant les taxes.

Arrêté n° 24-362-1927 portant vérification des poids et mesures.

Arrêté n° 20-362-1927 fixant la consignation d’aliments et frais divers de la prison.

Arrêté n° 9-363-1927 Cadre de la trésorerie de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 18-362-1927 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve pour achats de bons de la Défense nationale.

Arrêté n° 16-362-1927 nommant les assesseurs du Conseil d’appel pour l’année 1927.

Arrêté n° 17-362-1927 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1927.

Arrêté de Promulgation n° 03-362-1927 portant application aux colonies de la loi du 7 juillet 1925 sur l’échéance des effets de commerce.

Arrêté n° 15-362-1927 portant désignations des assesseurs de la Cour criminelle pour l’année 1927.

Arrêté n° 31-362-1927 TÉMOIGNAGE DE SATISFACTION.

Arrêté de Promulgation n° 05-362-1927 relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.

Arrêté de Promulgation n° 07-362-1927 abrogeant l’article 2 du décret du 23 mai 1922 se rapportant aux primes d’engagement et de rengagement aux colonies.

Arrêté n° 11-362-1927 modifiant l’arrêté du 5 mai 1913 fixant les conditions de stage à l’Ecole coloniale des adjoints principaux, des adjoints des services civils et commis principaux des secrétariats généraux des colonies.

Arrêté n° 12-362-1927 MISE à la disposition du Gouverneur de Côte française des Somalis, d’un rédacteur de 3e classe de l’administration centrale du ministère des colonies.

Arrêté n° 57-361-1926 31 décembre 1926

Arrêté n° 36-361-1926 prorogeant jusqu’au 28 février 1927 l’exercice 1926 pour l’achèvement de certaines travaux