Textes officiels

Arrêté n° 20-354-1926 portant allocation d’une indemnité de caisse au receveur de l’enregistrement.

Arrêté n° 19-354-1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget. local, exercice 1925.

Arrêté n° 44-354-1926 Indemnités.

Arrêté n° 16-354-1926 rendant exécutoire le rôle pour l’année 1926.

Arrêté n° 15-354-1926 rendant exécutoire le rôle des licences.

Arrêté n° 17-354-1926 concernant le monopole d’exploitation de l’ambre, du corail et des éponges à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 14-354-1926 rapportant les dispositions de l’arrêté du 18 avril 1912, prorogées pour dix ans, par celui du 13 mai 1922, en ce qui concerne le monopole d’exploitation de l’ambre, du corail et des éponges, à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 13-354-1926 rendant exécutoire Le rôle supplémentaire de la taxe foncière sur les constructions en pierres et en planches des villages indigènes de Djibouti pour l’année 1925.

Arrêté n° 12-354-1926 accordant une indemnité à M. Nocelo, au titre des réparations effectuées à un immeuble lui appartenant.

Arrêté n° 11-354-1926 portant dégrèvement de la taxe sur les paillottes à la suite des inondations de 1925-1926.

Arrêté n° 18-354-1926 accordant au sieur Salem Mutti la concession, en toute propriété, des terrains immatriculés sous les n° 30 el 31 du Livre foncier de la colonie.

Arrêté n° 1-354-1926 promulguant à la Côte française des Somalis Le décret du 10 avril 1926.

Arrêté n° 10-354-1926 ordonnant le versement de 55.251 fr. 80 aux recettes accidentelles de l’exercice 1925.

Arrêté n° 19-353-1926 rapportant la fixation du prix de vente de la viande de boucherie.

Arrêté n° 20-353-1926 nommant M. Condomiens commis principal de 2° classe.

Arrêté n° 05-353-1926 promulguant l’arrêté du 28 janvier 1926 fixant les conditions de régularisation «des traitements et salaires des fonctionnaires, agents el ouvriers des services extérieurs selon les nouveaux échelons prévus au décret du 28 janvier 1926.

Arrêté n° 18-353-1926 fixant à 6 l’équivalent du franc or à appliquer aux télégrammes à transmettre via Aden.

Arrêté n° 04-353-1926 promulquant le décret du 28 janvier 1926 fixant les nouveaux traitements du personnel des services exlérieurs des poste el des télégraphes.

Arrêté n° 07-353-1926 AFFECTATIONS

Arrêté n° 15-353-1926 approuvant le complet définit de la Chambre de commerce.

Arrêté n° 14-353-1926 prescrivant installation des canalisations électriques des immeubles de l administration au Compte du budget local .

Arrêté n° 13-353-1926 accordant une remise gracieuse a certains patentés.

Arrêté n° 12-353-1926 portant remise gracieuse à M. La Fay de la cote d’imposition de sa voiture

Arrêté n° 11-353-1926 rendant exécutoires pour l’année 1926 le rôle général des patentes de première catégorie el Le rôle des véhicules particuliers.

Arrêté n° 34-353-1926 Rétrogradations.