Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décret n° 04/02/1965 portant prorogation des délais d’exécution du plan d’équipement des Territoires d’Outre-Mer (JORF. des 8 et 9 février 1965, p. 1123). Arrêté de promulgation n° 227 du 17 février 1965 .
Décision n° 154 concernant les Services d’Etat.
Arrêté n° 161 portant intégration du personnel auxiliaire dans les Cadres territoriaux .
Arrêté n° 139 accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé.
Décision n° 153 concernant les Ministères.
Décision n° 152 concernant les Ministères.
Décision n° 151 concernant les Ministères.
Décision n° 150 concernant les Ministères.
Décision n° 148 concernant les Ministères.
Décision n° 138 concernant les Ministères.
Décision n° 149 concernant les Ministères.
Décision n° 147 concernant les Ministères.
Décision n° 140 concernant les Ministères.
Décision n° 134 concernant les Services d’Etat.
Décision n° 132 concernant les Services d’Etat.
Décision n° 133 concernant les Services d’Etat.
Décision n° 135 concernant les Services d’Etat.
Arrêté n° 130 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux .
Arrêté n° 127 portant création d’une assemblée permanente des chambres de commerce et d’industrie (J.O.R.F. du 5 décembre 1964, p. 10835) [arrêté de promulgation n° 127 du 28 janvier 1965].
Décision n° 129 concernant les Ministères.
Arrêté n° 65/9/SPCG portant nomination d’un ordonnateur délégué.
Arrêté n° 124 reportant sur tranche 1965 les crédits de payement du Plan d’équipement de développement économique et social, prévus à la tranche 1964 au titre de l’exercice 1965.
Arrêté n° 65/8/SPCG portant création d’un Bureau de Main-d’œuvre du Port de Djibouti .
Arrêté n° 120 rendant exécutoire la délibération n° 150/6e L du 21 janvier 1965 de l’Assemblée Territoriale complétant le barème des droits d’exploitation du Port de commerce de Djibouti en ce qui concerne Îles navires hors d’état de navigabilité.
Arrêté n° 123 les crédits de payement du Plan d’équipement de développement économique et social, disponibles au 31 décembre 1964.