Textes officiels

Décision n° 1670 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 64/139/SPCG modifiant les limites du périmètre sanitaire de la Station de pompage d’Ambouli précédemment définies par ‘l’arrêté n° 984 du 19 octobre 1951.

Arrêté n° 64/133/SPCG accordant à M. Sayed Ahmed Alwan la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, quartier 1 (titre foncier n° 848)

Arrêté n° 64/138/SPCG modifiant l’arrêté no 478 du 26 mars 1956, fixant les modalités d’application du chapitre II du titre VI du Code du Travail Outre-Mer, relatif aux Services médicaux des entreprises….

Arrêté n° 64/134/SPCG accordant à M. Taher Aden Douale la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Serpent (titre foncier n° 588)

Décision n° 1672 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 64/137/SPCG accordant à M. Luigi Latini la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Dateau du Marabout (titre foncier no 709)

Arrêté n° 64/135/SPCG accordant à M. Ahmed Mohamed Al-Hag la concession définitive d’une parcelle de terrain sisé à Arta (titre foncier n° 385)

Arrêté n° 1666 relatif à la révision annuelle des listes électorales

Arrêté n° 1663 portant intégration du personnel auxiliaire et agents journaliers du Service de Santé dans les Cadres territoriaux du Service de Santé.

Décision n° 1655 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 1654 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 1653/FE Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1659 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 64/129/SPCG complétant les annexes de l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 portant statut particulier du Cadre Territorial des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 64/130/SPCG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé

Arrêté n° 64/131/SPCG “autorisant la prise en charge des consommations d’eau de l’Association Territoriale pour la Protection de la Jeunesse.

Arrêté n° 64/128/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en session budgétaire

Décision n° 64/132/SPCG chargeant respectivement les Ministres des Finances et de l’Enseignement de l’expédition des affaires courantes des Ministères de la Production, des Affaires économiques et du Plan et des Affaires intérieures

Arrêté n° 64/129/SPCG complétant les annexes de l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 portant statut particulier du Cadre territorial des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1640 portant création de la Commission locale du Plan

Décision n° 1647/FE Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 1648 portant démissions de fonctions

Décision n° 1631 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 1627 constatant l’arrivée dans le Territoire du Substitut du Procureur de la République ,