Textes officiels

Décision n° 38-362-1927 Nomination.

Décision n° 46-362-1927 Licenciement.

Décision n° 37-362-1927 Mutation.

Décision n° 52-362-1927 Indemnité.

Décision n° 22-362-1927 portant participation de la colonie à l’exposition coloniale de La Rochelle.

Décision n° 36-362-1927 Nomination.

Décision n° 51-362-1927 Gratification.

Décision n° 35-362-1927 Nomination.

Décision n° 50-362-1927 Solde.

Décision n° 45-362-1927 Licenciement.

Décision n° 21-362-1927 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes pour l’année 1927.

Décision n° 58-362-1927 permission.

Décision n° 44-362-1927 Licenciement.

Décision n° 34-362-1927 Nomination.

Décision n° 57-362-1927 permission.

Décision n° 43-362-1927 Licenciement.

Décision n° 32-362-1927 Nomination.

Décision n° 42-362-1927 Licenciement.

Décision n° 33-362-1927 Nomination.

Décision n° 14-362-1927 fixant le prix du pain.

Décision n° 63-361-1926 promotion

Décision n° 67-361-1926 Gratifications.

Décision n° 68-361-1926 solde

Décision n° 69-361-1926 Gratifications.

Décision n° 76-361-1926 congé