Textes officiels

Arrêté n° n°45 Arrêté du 25 juin 1923, promulguant le décret du 25 mai 1923

Arrêté n° n°6 interdictions de séjour

Arrêté n° n°36 Arrêté du 20 juin 1923, portant retrait de délégations d’attributions

Arrêté n° n°35 Arrêté du 20 juin 1923, désignant M. Brunet Contrôleur-adjoint des douanes, comme Juge Président ad hoc

Arrêté n° n°5 interdictions de séjour

Arrêté n° n°4 interdictions de séjour

Arrêté n° n°3 interdictions de séjour

Arrêté n° n°27 Tableau d’avancement du cadre local des commis-grefhers (année 1923)

Arrêté n° n°37 Arrêté du 1 juin 1923, ratifié en Conseil d’administration le 26 du même mois, déterminant l’indemnité de responsabilité du Chef du service des douanes

Arrêté n° 23-318-1923 portant approbation du 2 rôle supplémentaire des patentes de 1 catégorie pour 1923

Arrêté n° 22-318-1923 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 4922,

Arrêté n° 25-318-1923 accordant au Sieur Abdou Borhi, la concession en toute propriété du lot de terrain sis au village de Bender-Salam el immatricule au livre foncier de la Colonie sous le n° 38.

Arrêté n° 24-318-1923 relatif à l’indemnité de débarquement ou d’embarquement des bagages attribuée ar fonclionnaires et agents civils des cadres généraux ou locaux de la Colonie

Arrêté n° 21-318-1923 portant injonclion de démolir pour empiétement du domaine public, concession n° 1476 du Plateau du Serpent.

Arrêté n° 05-318-1923 promulguant le décret du 4 mai 1923 approuvant l’arrêté du 23 février 1923 qui porte ouverture de crédits supplémentaires au budgets local de la Cote francaise des Somalis Eerercice (1921).

Arrêté n° 20-318-1923 confiant l’intérim des fonctions de Secrétaire Général du gouvernement à M. Fré “au administrateur des colonies, vendant l’absence du Secrétaire général titulaire.

Arrêté n° 19-318-1923 instituant des commissions médicales administratives (Caisse locale des retraites).

Arrêté n° 16-318-1923 modifiant l’équivalent du franc-or pour les tares télégraphiques du regome international

Arrêté n° 18-318-1923 fixant les conditions de versement par les tributaires de lu caisse locale des retraites des retenues auxquelles ils auraient du être as- sujetlis.

Arrêté n° 42-318-1923 Remises d’impôts et taxes.

Arrêté n° 15-318-1923 portant mise en demeure de construire sur le lot n° 27 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 27-318-1923 nomination

Arrêté n° 13-318-1923 fixant les heures de bureau rendant la saison torride.

Arrêté n° 39-318-1923 Remises d’impôts et taxes.

Arrêté n° 14-318-1923 autorisant la permutation de MM. Côtier et Baissières.