Textes officiels

Arrêté n° 02-318-1923 promulguant le décret du 34 mars 1923 qui rend applicables aux colonies les dispositions législatives on réglementaires en matière de recouvrement des créances de l’Etat.

Arrêté n° 10-318-1921923 chargeant N: » Gremillet, Chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, de la signature des passeports et de la légalisation des signature tant sur les actes a transmettre hors de la colonie que sur ceux provenant de l’intérieur.

Arrêté n° 11-318-1923 accordant à M. Armand l’autorisation d’entreprendre une profitation de pêcherie dans Les aux territoriales «de la Cote Française des Somalis,

Arrêté n° 12-318-1923 portant mise en demeure de clôturer el réparer l’immeuble du lot n° 30.

Arrêté n° 01-318-1923 promulguant la loi du der avril 1923 sur le recrutement de l’armée.

Arrêté n° 13-317-1923 nommant M. Bodin, Procureur de la République, ad hoc.

Arrêté n° 12-317-1923 modifiant l’arrété du 22 janvier 1923 déléquant le Secrétaire génèral du gouvernement dans es fonctions de Président du conseil du contentieux et désignant pour l’année 1923 les magistrats appelés à faire partie du même conseil el le commissaire du gouvernement auprès de ce conseil.

Arrêté n° 06-317-1923 promulguant le décret du 16 avril 1923 qui règle le service des militaires de la gendarmerie détachées aux colonies.

Arrêté n° 28-317-1923 Interdiction de séjour.

Arrêté n° 11-317-1923 accordant une remise d’impôt foncier à M. Novéto pour l’immeuble porté à l’article 71 du rôle de la contribution foncière.

Arrêté n° 10-317-1923 portant concession n° 148 du Plateau de Djibouti et mise en demeure de construire.

Arrêté n° 09-317-1923 modifiant l’article 1er ;1er de celui du 29 octobre 1915.

Arrêté n° 03-317-1923 promulgant le décret du 418 mars 1933, qui rend applicable aux colonies francaise et aux pays de protectorat dépendant du Ministère des colonies, la loi du 20 décembre 1922 portant modification des articles 334 et 335 du Code pénal.

Arrêté de Promulgation n° 01-321-1923 fixant, dans la Colonie de la Côte françeise des Somalis, le taux de la remise due aux comptables par les redevables admis au crédit des droits.

Arrêté n° 01-317-1923 promulguant le décret du 10 mars 1923 qui modifie celui du 10 décembre 1920 portant fixation de la solde et des accessoires de solde des trésoriers payeurs et t l’ésoriers-particutters intérimaires des colonies.

Arrêté n° 08-317-1923 modifiant l’arrete du 25 février 1916 déterminant les condilions dans lesquelles les emharentions de toute nature pouvant être autorisées à effectuer un service payant de passager dans la rade.

Arrêté n° 07-317-1923 Du 9 avril1923, chargeant provisoire- ment M. La lougery, administrateur-adjoint de 2 Classe des colonies, des fonctions de Procureur de la République,

Arrêté n° n°30 Permis d’occupation en date du 3 novembre 1923; au village de Bender Djedid, accordé au sieur Ahmed Ali, planton du service de l’enregistrement

Arrêté n° 19-315-1923 réglementant la comptabilité de la caisse de réserre et de prévoyance de la Colonie ainsi que les opérations qui s’y rattachent tant au trésor qu’au bureau des finances.

Arrêté n° 20-315-1923 portant prohibition à la sortie bois de chauffe et du charbon de bois du cru de la Colonie.

Arrêté n° 17-315-1923 accordant à MM. Abat et Tsoukinidis remise gracieuse de la contribution des licences pour l’année 1923.

Arrêté n° 21-315-1923 ACTE de prorogation des articles 2 et 3 de l’acte additionnel du 15 avril 1923 au contrat du 15 août 1949 portant concession d’une distribution d’énergie électrique à Djibouti.

Arrêté n° 18-315-1923 au sujet d’un déficit de 2.887 fr. 53 constaté dans la caisse des trésoriers-payeurs intérimaires.

Arrêté n° 15-315-1923 accordant au sieur Mohamed Ali Siyaffi, la concession en toute propriété du lot inscrit sous le n° 27 du livre foncier de la Colonie.

Arrêté n° 16-315-1923 portant ouverture de crédits supplémentaires au chapitre 13 du budget de l’exercice 1922.