Textes officiels

Arrêté n° 31-314-1923 abrogent le § 2 de l’art. 11 de l’arrêté du 23 juillet 1904 et complétant l’arrêté du 8 juin 1921 règlement l’enregistrement et le timbre.

Arrêté n° 43-314-1923 Règlement du 25 janvier 1923 pour la fourniture de l’eau potable aux particuliers.

Arrêté n° 29-314-1923 fixant le mode de répartition des amendes infligées au titre contentieux indigènes ».

Arrêté n° 30-314-1923 modifiant le tarif douanier applicable aux droits de quai sur les tissus et étoffes de toutes Catégories lorsque ces marchandises son déclarées en transbordement.

Arrêté n° 4-314-1923 promulguant le décret du 47 janvier 1923, portant prorogation du privilège de la banque de l’Indochine.

Arrêté n° 27-314-1923 prescrivant le versement au profit du budget local du solde créditeur de la succession Lemariey dit Dural.

Arrêté n° 26-314-1923 édictant certaines dispositions de la police de la navigation dans les eaux territoriales en vue de la répression de la contrebande,

Arrêté n° 25-314-1923 attribuant an Trésorier-payeur une allocation complémentaire pour le paiement de son personnel en 1923.

Arrêté n° 24-314-1923 nommant les assesseurs du Conseil d’appel et ceux de la Cour criminelle, pour l’année 1923.

Arrêté n° 1-314-1923 promulquant le décret du 5 octobre 1922, portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et dans les pays de protectorat.

Arrêté n° 23-314-1923 portant nomination d’une commission permanente chargée de la réception, de l’expédition des espèces et valeurs et de l’incinération des figurines postales, etc.

Arrêté n° 2-314-1923 promulguant le décret du 25 décembre 1922, rendant obligatoire, dans l’erécution des travaux relerant directement du ministère et des gouvernements des colonies, les standardisations adoptées par la commission permanente de standardisation.

Arrêté n° 21-314-1923 supprimant l’avance de 410.000 frs faite au régisseur comptable des travaux publics.

Arrêté n° 19-314-1923 fixant sur de nouvelles bases le traitement du personnel du cadre local du secrétariat général de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 61-314-1923 Subvention

Arrêté n° 18-314-1923 déléguant le Secrétaire général du gouvernement dans les fonctions de Président du conseil du Contentieux et désignant les magistrats et commissaire du gouvernement appelés à faire partie du même conseil pour l’année 1923.

Arrêté n° 60-314-1923 Subvention

Arrêté n° 59-314-1923 Subvention

Arrêté n° 64-314-1923 Interdictions de séjour

Arrêté n° 14-314-1923 abrogeant les arrétés qui araient chargé M. Lippmann E. de l’intérim du Gouvernement et M. Philibert des fonctions intérimaires de Secrétaire général du gouvernement.

Arrêté n° 11-314-1923 portant extension aux fonctionnaires et agents de la colonie des dispositions du décret du 26 septembre 4922 attribuant une majoration ile points pour services militaires aux candidats aux concours où aux examens ouverts ou à ouvrir en 4922 et 1923 et donnant accès aux emplois de l’administration du ministère des colonies dans les corps organisés par décret.

Arrêté n° 9-314-1923 fixant la date d’application des dispositions de l’arrêté du 14 août 1922 concernant les certificats sanitaires.

Arrêté n° 31-313-1922 portant prorogation de l’exercice 1922.

Arrêté n° 30-313-1922 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1923 et déterminant le coefficient à appliquer à certaines liquidations de droits pendant l’année 1923.

Arrêté n° 28-313-1922 relatif aux honneurs à rendre à M. le Gouverneur Lauret.