Textes officiels

Arrêté n° n°33 Arrêté du 9 juin 1921, accordant au sieur Soliman Moussa, la concession en toute prope d’une parcelle de terrain située dans a demi-ruelle à l’ouest du lot n° 125 bis.

Arrêté n° n°32 Arrété du 9 juin 1921, autorisant à la Société Industrielle de Djibouti, à installer à ses frais, une ligne téléphonique reliant ses bureaux à l’usine élévatoire d’Ambouli.

Arrêté n° n°34 Arrêté du 9 juin 1931, accordant au sieur Ali Aboubaker Pacha, le concession en toute propres d’une parcelle de terrain située ans la demi-ruelle à l’ouest du lot n° 125.

Arrêté n° n°37 Arrêté du 7 juin 1921, promulguant

Arrêté n° 14-294-1921 promulguant le décret du 4 mai 1921 modifiant les soldes des fonctionnaires et agents du cadre général des Travaux publics.

Arrêté n° 12-294-1921 promulguant la loi du 10 avril 1906 relative aux fraudes en douane commises dans l’intérieur des navires.

Arrêté n° 03-433-1932 modifiant l’arrêté du 21 avril 1919 réglementant l’attribution des secours.

Arrêté n° 10-294-1921 promulguant la loi du 29 avril 1921 relative à l’amnistie.

Arrêté n° 11-294-1921 promulguant le décret du 27 avril 1924 relevant les tarifs de la retenue journalière d’hopital applicable au personnel militaire en service aux colonies.

Arrêté n° 9-294-1921 promulguant le décret du 3 mai 1921 qui fixe l’indemnité pour frais de représentation à allouer aux Chefs des colonies et aux Commissaires de la République.

Arrêté n° 26-294-1921 autorisant le remboursement à M.Chabaud (Georges), des sommes formant son avoir à la caisse locale d’assistance.

Arrêté n° 25-294-1921 déléguant le Secrétaire général du Gouvernement dans les fonctions de Président du conseil du contentieux et désignant les magistrats et commissaire du Gouvernement appelés à faire partie du même conseil pour l’année 1922.

Arrêté n° 23-294-1921 accordant à M. Athanase Rhigas, hôtelier à Djibouti, la concession en toute propriété du lot de terrain portant le no 34 du plan cadastral et de deux bandes de terrain y attenant.

Arrêté n° 24-294-1921 allouant pendant l’année 1921 l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie au personnel de la Cote française des Somalis se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.

Arrêté n° 8-294-1921 promulguant le décret du 22 avril 1921 qui appouve des arrêtés portant ouverture de crédits supplémentaires.

Arrêté n° 2-294-1921 promulguant le décret du 21 avril 1921, qui modifie la date de clôture de l’exercice 1930 aux colonies, en ce qui concerne le budget de l’Etat.

Arrêté n° 3-294-1921 promulguant le décret du 24 avril 1921 qui proroge le délai d’attribution de l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie allouée au personnel colonial se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.

Arrêté n° 4-294-1921 promulguant le décret du 24 avril 1921 qui proroge le délai d’attribution de l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie allouée au personnel colonial se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.

Arrêté n° 22-294-1921 instituant à la Côte française des Somalis un mode d’enregistrement des déclarations de décès des militaires indigènes et assimilés non citoyens français.

Arrêté n° 21-294-1921 complétant l’article 22 de l’arrêté du 27 mai 1914 fixant la procédure, les droits et les frais de justice en matière civile et répressive devant les tribunaux indigènes.

Arrêté n° 20-294-1921 fixant à nouveau le prix du pain.

Arrêté n° 19-294-1921 réservant à l’inspection des colonies un immeuble du service local.

Arrêté n° 1-294-1921 promulguant le décret du 30 mars 1921 fixant les taxes pour l’affranchissement des colis postaux,

Arrêté n° 59-294-1921 portant ouverture de crédits supplémentaires au buget de l’exercice 1920.

Arrêté n° 15-293-1921 accordant une concession perpétuelle au cimetière à Mme Veuve Estassy.