Textes officiels

Arrêté n° 14-286-1920 chargeant provisoirement M. Lassaigne des fonctions de Procureur de la République.

Arrêté n° 19-286-1920 accordant des remises de peines à des condamnés indigène.

Arrêté n° 02-287-1920 modifiant l’organisation des services de l’administration centrale.

Arrêté n° 2-288-1920 du ministre des colonies fixant les établissements sanitaires désignés pour servir de centres de réforme aux colonies.

Arrêté n° 23-291-1921 fixant l’encaisse du régisseur comptable des travaux publics a 10.000 francs.

Arrêté n° 24-278-1919 TABLEAUX D’AVANCEMENT POUR 1920.

Arrêté n° 475-278-1919 prorogeant l’exercice 1919 jusqu’au 28 février 1920 pour permettre la livraison des fournitures de matériel de Decauville prévue au chap. 9, art. 3,§ 2, et les travaux en cours prévus au chap. 9, art. 3, § 3.

Arrêté n° 474-278-1919 prorogeant l’exercice 1919 jusqu’au 28 février 1920 pour permettre d’achever les travaux de la jetée.

Arrêté n° 460-278-1919 portant modification au tarif de la ration allouée aux détenus.

Arrêté de Promulgation n° 459-278-1919 étendant aux colonies les dispositions de la loi du 2 janvier 1918 concernant la rééducation professionnelle et l’office national des mutilés et réformés de la guerre.

Arrêté de Promulgation n° 458-278-1919 établissant une carte d’identité professionnelle à l’usage des voyageurs et représentants de commerce et le décret du 29 novembre 1919 pris en exécution de la dite loi.

Arrêté n° 462-278-1919 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1920.

Arrêté n° 461-278-1919 portant interdiction de couper des bois dans la région située entre Ras-Bir et Godoreia.

Arrêté n° 244 autorisant le transfert, au profit de la Compagnie française du coton colonial de tous les droits concédés à MM de Sinétyu, Senn et Saint-Léger par les arrêétés des 29 février 1908 et 19 mai 1910

Arrêté de Promulgation n° 454-278-1919 autorisant le payement d’avances au personnel colonial visé à le loi du 26 octobre 1919.

Arrêté de Promulgation n° 453-278-1919 la durée du séjour colonial des militaires de la gendarmerie.

Arrêté de Promulgation n° 450-278-1919 que rend applicable aux colonies la loi du 6 avril 1910 modifiant et complétant l’art. 389 du code civil.

Arrêté de Promulgation n° 445-278-1919 portant relèvement provisoire de la solde d’Europe des fonctionnaires coloniaux.

Arrêté n° 447-278-1919 autorisant, sous certaines conditions, l’enlèvement des marchandises avant liquidation et paiement des droits.

Arrêté n° 443-278-1919 portant modification de l’article 2 de l’arrêté du 15 août 1903 réglementant l’immigration dans la colonie de la Côte Française des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 441-278-1919 qui rend applicable aux colonies la loi du 7 décembre 1897 accordant aux femmes le droit d’être témoins dans les actes de l’état civil et les actes instrumentaires en général.

Arrêté de Promulgation n° 440-278-1919 portant attribution de suppléments temporaires de hautes payes en faveur des sous-officiers, caporaux et soldats à la charge du département des colonies, servant au delà de la durée légale en vertu d’un contrat.

Arrêté de Promulgation n° 436-278-1919 portant règlement d’administration publique pour l’application aux colonies de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires.

Arrêté de Promulgation n° 437-278-1919 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc la loi du 1er octobre 1919 établissant dans chaque commune un mémorial de la grande guerre.

Arrêté n° 438-278-1919 autorisant le directeur de la succursale de la banque de l’Indo-Chine à augmenter la mise en circulation des billets dans la proportion de 4 à 5 de la valeur de l’encaisse métallique.