Textes officiels

DELIBERATION n° 476 complétant certaines dispositions du Code de la Route et des textes pris pour son application

DELIBERATION n° 477 modifiant les droits de délivrance des permis de conduire

DELIBERATION n° 478 rendue exécutoire par arrêté n° 1126 du 7 septembre 1963

DELIBERATION n° 473 la Commission Permanente de de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale, exonérant de la T.L.C. l’importation d’un Power Wasbn Dodge 4/4

DELIBERATION n° 467 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

Décret n° 63-927 aux conditions de création, de mise en service, d’utilisation et de contrôle des aérodromes dans les territoires d’outre-mer.

Décret n° 63-928 relatif à l’atterrissage et au décollage des hélicoptères dans les territoires d’outremer.

Décret n° 63-926 aux conditions de création des aérodromes destinés à la circulation aérienne publique dans les territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 1119 rapportant arrêté d’expulsion

Arrêté n° 1114 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1095 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 63/102/SPCG portant approbation du compte administratif du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1962 .

Arrêté n° 63/100/SPCG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé Publique

Arrêté n° 63/101/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Arta au Ministère de l’Enseignement pour la construction d’une école .

Arrêté n° 63/104/SPCG portant fermeture au public du Port de Commerce de Djibouti.

Décision n° 63/99/SPCG nommant un cadi adjoint à Dikhil .

Arrêté n° 63/103/SPCG portant nomination du Chef du Service territorial de l’Enseignement .

Arrêté n° 63/100/SPCG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique .

Décision n° 1087 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1082 CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1079 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1083 CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1084 CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1080 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1076 CONCERNANT LES MINISTERES