Textes officiels

Arrêté n° 259-250-1917 déléguant M. de Nas de Tourris dans les fonctions d’Officier de l’Etat Civil pendant l’absence de M. Lassaigne.

Arrêté n° 258-250-1917 accordant une subvention au propriétaire de la glacière et réduisant de prix de la glace.

Arrêté n° 255 maillant DELIN (Georges Armand, François) du cadre auxiliaire en sursis d’appel.

Arrêté n° 241 rendant exécutoire Le rôle supplémentaire de et contribution des palettes afférent au 1er trimestre 1917,

Arrêté n° 240 faisant remise gracieuse à da femme Abdallah Meri d’une somme de dois cent trente furanes représentant de montant des palettes imposées à son imari pour les années 1914.

Arrêté n° 238 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures a celle de 1900,

Arrêté n° 253 portant renouvellement du sursis d’appel précédemment accorde au rescroisle Isaac Cabasso,

Arrêté n° 231 fixant les taux des rations el de fourrages et les indemnités diverses du Service de l’alimentation applicables aux troupes du corps d’occupation.

Arrêté n° 225 portant a renonvellement de sursis d’appel. L’Inspecteur Génceral, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur.

Arrêté n° 224 chargeant M. Darrigade, Contrôleur de 1ère classe des Douanes des lancions de chef du Service intérimaire des Douanes et Contributions.

Arrêté n° 222 l’autorisant M. Menahem Messa à affecter au séchage et à L’emmagasinage des peaux le terrain qui lui avait ele concédé par arrêté n° 20 du 14 Janvier 1915 el lui accordant une nouvelle concession pour l’édilicalion d’un dépôt de pètrole.

Arrêté n° 220 portant réorganisation du cadre des infirmiers indigènes du service local.

Arrêté n° 219 rapportant l’arrêté n° 15 du 1er Juin 1917 déclarant Le port de Massale contaminé pur la peste. L’Inspecteur Général des Colonies,

Arrêté n° 221 autorisant M. Kalos à affecter au séchage et à l’emmagasinage des peaux le terrain qui lui avait été concédé par arrêtée N° 20 du 14 Janvier 1917 et lui accordant une nouvelle concession pour l’édification d’un dépôt de pétrole.

Arrêté n° 7-251-1917 concernant l’allocation d’un subside en capital aux veuves et aux orphelins des militaires indigéncs des troupes coloniales de la Côte Française des Somalis tués à l’ennemi ou morts de blessures ou de maladies contraclées en service.

Arrêté n° 05-252-1917 05/07/1917

Arrêté n° 04-252-1917 02/07/1917

Arrêté n° 203 portant ouverture d’un provisoire au chapitre 32 du Budget Colonial, Exercice 1917.

Arrêté n° 4-248-1917 nommant M. Séré, Administrateur des Colonies, Juge Président du Tribunal de 1ère Instance de Djibouti par intérim en emplacement de M.Eyquem nomme Juge de Paix à Nossi-Bé

Arrêté n° 19-248-1917 promulguant le décret du 8 mai 1917 relatif à l’affrètement et à l’achat des navires étrangers.

Arrêté n° 10-248-1917 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.

Arrêté n° 03-252-1917 22/06/1917

Arrêté n° 8-248-1917 autorisant un prélèvement de 29000 francs sur la Caisse de Réserve au profit du budget Local.

Arrêté n° 7-248-1917 rapportant l’arrêté n° 310 du 21 novembre 1916.

Arrêté n° 3-248-1917 portant désignation des membres du Comite d’hygiène pour 1917.