Textes officiels

Décision n° 512 du 11 mai 1963 :

Arrêté n° 63/44/SPCG portant réduction de la T.I.C. sur un arrivage de sucre.

Arrêté n° 513 rapportant un arrêté d’expulsion.

Arrêté n° 63/48/SPCG approuvant les prévisions budgétaires d’ « Electricité de Djibouti » pour l’année 1963.

Décision n° 514 du 11 mai 1963 :

Arrêté n° 509 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 507 rendant exécutoire les délibérations : 423 portant virements de crédits au Budget du Service Local .

Décision n° 506 du 9 mai 1963 :

Arrêté n° 63/41/SPCG convoquant l’Assemblée lerritoriale en session ordinaire.

Arrêté n° 498 prescrivant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 424 portant exonération des droits de timbre sur les cartes d’identité délivrées à des étrangers titulaires de la carte du combattant.

DELIBERATION n° 435 modifiant l’article 4 de la délibération n° 416 du 20 février 1963 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.

Décision n° 492 du 6 mai 1963 :

Décision n° 494 du 6 mai 1963 :

Décision n° 484/B.P.E du 3 mai 1963 :

Arrêté n° 486 rapportant arrêté d’expulsion.

Arrêté n° 491 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 481 du 2 mai 1963 :

Décision n° 479/CAB Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 476 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 478/CAB Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 477/CAB Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 474 rapportant un arrêté d’expulsion

Arrêté n° 463 instituant deux caisses d’avance au service de l’Enseignement et au Lycée de la CES.

Décision n° 473 Décisions concernant les Ministères