Textes officiels

Décision n° 63/50/SPCG portant suspension d’un akel.

Arrêté n° 579 autorisant Mme Hajo Gulam Kader à acquérir un immeuble sis à Djibouti

Arrêté n° 557 portant expulsions du Territoire de.la C.F.S.

Décision n° 555 du 17 mai 1963 :

Décision n° 553 du 17 mai 1963 :

Arrêté n° 556 prescrivant suspension de permis de conduire.

Décision n° 551 du 17 mai 1963 :

Décision n° 552 du 17 mai 1963 :

Décision n° 549 du 17 mai 1963 :

Décision n° 554 du 17 mai 1963 :

Additif n° 63/49/SPCG à la décision n° 63/40/SPCG du 24 avril 1963 portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1963.

Décision n° 533 du 15 mai 1963 :

Décision n° 539 du 15 mai 1963 :

Décision n° 540 du 15 mai 1963 :

Décision n° 541 du 15 mai 1963 :

Arrêté n° 530 rendant exécutoires des délibérations prises par la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 523 approuvant des états de dégrèvements présentés par le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan.

Arrêté n° 524 rapportant un arrêté d’expulsion.

Arrêté n° 518 confiant à M. Bertrou les fonctions de Procureur de la République près le Tribunal Supérieur d’Appel.

Arrêté n° 63/47/SPCG relatif à l’éclairage des véhicules automobiles en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 63/46/SPCG fixant une vitesse limite dans l’agglomération de l’Arta.

Arrêté n° 63/45/SPCG approuvant deux avenants modificatifs de conventions particulières conclues entre « Electricité de Djibouti », le S.M.B. et la Base Aérienne.

Décision n° 512 du 11 mai 1963 :

Rectificatif n° 515 à la décision n° 136 du 5 février 1963 accordant une subvention à la Mission catholique de la Côte Française des Somalis :

Arrêté n° 63/48/SPCG approuvant les prévisions budgétaires d’ « Electricité de Djibouti » pour l’année 1963.