Textes officiels

Arrêté n° 46-160-1910 rendant définitivement exécutoire de Budget d u Service Local de la Côte Française des Somalis pour l’année 1910

Arrêté n° 44-160-1910 rendant exécutoire le rôle général de la Contribution des patentes de La 1 catégorie pour l’année 1910.

Arrêté n° 43-160-1910 autorisant Mme Carichio- pulo à occuper temporairement une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent.

Arrêté n° 41-160-1910 accordant au sieur Mohamed Hussein la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village de Bender- Djedid.

Arrêté n° 40-160-1910 accordant aux ayants-droit à La succession de La dame Fatina Abdallah, ln régression définitive dune parcelle de terrain sise au village de Bender-Djedid.

Arrêté n° 39-160-1910 accordant au sieur Abdou Mohamed la concession définitive d’une par celle de terrain sise au village de Bender. Djedid.

Arrêté n° 38-160-1910 accordant à M. Bruno, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à la sortie du village de Bender-Djedid,

Arrêté n° 36-160-1910 abaissant Le prix fixé pour la délivrance des cartes aux filles publiques.

Arrêté n° 35-160-1910 autorisant la cie du Chemin de fer Franco-Ethiopien à installer temporairement une vote de 1 mètre Sur la jetée du Gouvernement.

Arrêté n° 02-160-1910 autorisant La Banque de l’Indochine a augmenter son Capital SOCLG.

Arrêté de Promulgation n° 17-159-1910 fixant la solde et les accessoires de solde du Trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 6-159-1910 nommant les Membres de la Commission de Révision pour 1910.

Arrêté de Promulgation n° 5-159-1910 portant règlement sur la police sanitaire aux Colonies.

Arrêté de Promulgation n° 2-159-1910 autorisant l’Office Postal de la colonie à faire usage de coupon-réponse.

Arrêté de Promulgation n° 3-159-1910 modifiant le décret du 4 mars 1905 réglant la situation des Agents des Postes et Télégraphes de la Métropole détachés aux Colonies.

Arrêté n° 225-159-1910 mettant une somme de 300 francs à titre de fonds de prévoyance, à la disposition du curateur aux successions et biens vacants.

Arrêté n° 222 rendant provisoirement exécutoire le projet de Budget de Service local pour l’Exercice 1910.

Arrêté n° 219 accordant èi la Cie du Chemin de fer Franco Ethiopien de Djibouti à A ddis-Abbeba, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au lieu dit Gabode

Arrêté n° 211 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 francs au chapitre 30 du Budget du Service Colonial, Exercice 1910.

Arrêté n° 223 créant un droit de sortie sur les cm huilages de café.

Arrêté n° 217 portant nomination des Assesseurs près le Conseil il’Appel et la Cour Criminelle pour l’année 1910.

Arrêté n° 218 accordant une concession provisoire à M. Vorpérian.

Arrêté n° 220 portant classement de patente pour l’exercice de la profession de commis-voyageur

Arrêté n° 05-159-1910 29/12/1909

Arrêté n° 208 promulguant du décret du 26 novembre 1909 admettant les colis postaux grevés de remboursement dans les relations avec la Côte française des Somalis.