Textes officiels

Arrêté n° 392 portant expulsions du territoire de la CFS.

Arrêté de Promulgation n° 464 Arrêté de promulgation n° 464 du 11 avril 1962

Décret n° 62-367 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services.

Arrêté n° 384 portant suspension pendant trois nouveaux mois de l’arrêté d’expulsion n° 1538 du 6-12-61

Décision n° 723 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 372 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 363 prescrivant le retrait temporaire de permis de conduire

Arrêté n° 356/ITLS/SJ modifiant l’arrêté 67/ITLS/SJ du 11-1-1962 nommant les assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1962

Arrêté n° EXTENSION AUX TERRITOIRES D’OUTRE-MER DU 21 MARS 1962 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils

Arrêté n° 62/37/SPCG déterminant le classement des fonctionnaires des cadres territoriaux et des agents auxiliaires au point vue d’hospitalisation et fixant le taux des retenues journalieres à effectuer sur la solde des fonctionnaires et agents traités dans les établissements hospitaliers du Territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 62/37/SPCG déterminant le classement des fonctionnaires des cadres territoriaux et des agents auxiliaires au point dévoue d’hospitalisation et fixant le taux des retenues journalières à effectuer sur la solde des fonctionnaires et agents traités dans les établissements hospitaliers du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 62/38/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 1175 du 3 septembre 1955 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation attribués à certains fonctionnaires de la C.FS.

Arrêté n° le 21 mars 1962. Conditions de navigabilité des aéronefs civils.

Arrêté n° 350 portant expulsions du territoire de la C.FS:

Décret n° 62-305 portant règlement du référendum d’autodétermination dans les Départements d’Alger, Batna, Bône, Constantine, Médéa. Mostaganem, Oasis, Oran, Orléansville, Saïda, Saoura, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou et Tlemcen (J.OR.F. du 20 mars 1962, p. 3034). Arrêté de promulgation n° 701 du 21 mai 1962 .

Arrêté n° 334 portant autorisation de prise en charge des dépenses en eau et électricité des établissements cultuels

Arrêté n° 335 portant expulsions du territoire de la C.FS.

Arrêté n° 336 portant désignation d’un assesseur titulaire à Obock

Arrêté n° 333 rapportant l’expulsion de Roukaya Ali-Abdilleh

Arrêté n° 328 approuvant les états de dégrèvements présentés par le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan.

Arrêté n° 327 prescrivant le retrait temporaire de permis de conduire

Arrêté n° 62/36/SPCG portant convocation de l’Assemblée Territoriale en session ordinaire

Arrêté n° 322 portant expulsions du territoire de la CFS.

Arrêté n° 318 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 410 du 22-3-1957 en ce qui concerne Zahra Mohamed Mougahed.

Arrêté n° 62/27/SPCG portant création d’une ‘indemnité de risque et d’insalubrité en faveur de certains agents auxiliaires de la Santé Publique