Textes officiels

Décision n° 71-1593/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié staglaire

Décision n° 71-1594/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un inspecteur du Cadre territorial des Postes et Télécommunications..

Décision n° 71-1595/SG/FP portant nomination d’un contrôleur divisionnaire du Corps territorial des Contributions

Décision n° 71-1597/SG/FP constatant la reprise de service d’un ingénieur principal du Corps. autonome des Travaux publics

Décision n° 71-1558/SG/FP accordant une concession de passage à la famille d’un agent de constatation des services éxtérieurs de la Di- rection générale des impôts.

Décision n° 71-1562/SG/FP portant affection pour ordre au Ministère de la Fonction publique d’un contrôleur des Contributions

Décision n° 71-1566/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique

Décision n° 71-1542/SG/FIN autorisant MM. Salvatore Gambelli et Aurélio Gambelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, lotis- sement de la Zone industrielle Sud.

Décision n° 71-1543/SG/FIN portant admission de l’ex-adjudant-chef Djama Ibrahim, matricule 1759. au bénéfice d’une allocation viagère

Décision n° 71-1545/SG/FP mettant un adiudant-chef des Troupes de Marine en position « hors budget des Armées » à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Décision n° 71-1546/SG/FP mettänt un conducteur des Travaux publics de l’Etat à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.

Décision n° 71-1547/SG/FP mettant un volontaire de l’Aide technique à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.

Décision n° 71-1548/SG/FP mettant un administrateur civil hors classe à la disposition du Ministre de l’Information et du Tourisme et du Ministre des Affaires intérieures.

Décision n° 71-1549/SG/FP mettant un chef de division de la France d’outre-mer à la disposition du Ministre des Affaires intérieures.

Décision n° 71-1541/SG/FIN accordant le bénéfice du régime des magasins de dépôts à la Société de Manutention de Djibouti.

Décision n° 71-1526/SG/FIN autorisant M. Hassan Mohamed. Ismaël à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, lotissement du Stade (faisant partie du titre foncier n° 785).

Décision n° 71-1527/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du corps territorial de la Santé publique.

Décision n° 71-1516/SG/ESJ nommant la commission d’examen pour l’épreuve pratique du C.E.A.P. session 1971.

Décision n° 71-1505/SG/ESJ portant nomination des membres des commissions d’examen pour les épreuves pratique et orale du C.A.P. (régime métropolitain), session 1971.

Décision n° 71-1498/SG/FP mettant un administrateur civil à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.

Décision n° 71-1500/SG/ESJ portant engagement d’élèves instituteurs

Décision n° 71-1501/SG/AI portant nomination de M. Kamil Farah Miguil en qualité d’Akel Fourlaba dans le Cercle d’Ali-Sabieh.

Décision n° 71-1478/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une institutrice .

Décision n° 71-1482/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse des instituteurs.

Décision n° 71-1483/SG/FP mettant une infirmière diplômée d’Etat à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.