Textes officiels

Décision n° 75 autorisant M. Kalos à entreprendre le commerce des armes et des munitions.

Décision n° 70 mouvements

Décision n° 68 autorisant M. Papa constante à entreprendre le commerce des armes et munitions.

Décision n° 67 investissant M. Del secrétaire général p. i., des dif tel Fernand férentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux pendant l’année 1912.

Décision n° 66 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les armes et les munitions à M. G. Papaconstante.

Décision n° 64 Mutations

Décision n° 61 MESURES DIVERSES

Décision n° 60-183-1912 Mouvement.

Décision n° 59-183-1912 Mouvement.

Décision n° 49-183-1912 Mutation.

Décision n° 33-183-1912 portant nomination dans le service des travaux publics.

Décision n° 46-183-1912 Mouvement.

Décision n° 47-183-1912 Mutation.

Décision n° 48-183-1912 Mutation.

Décision n° 50-183-1912 Mutation.

Décision n° 38-183-1912 Mouvement.

Décision n° 35-183-1912 Mouvement.

Décision n° 36-183-1912 Mouvement.

Décision n° 31-183-1912 Mutation.

Décision n° 32-183-1912 Mutation.

Décision n° 29-183-1912 modifiant l’article 3 de la décision du 2 juin 1910 fixant la solde des Gardes Indigènes.

Décision n° 27-183-1912 autorisant M. Marill à entreprendre le commerce des armes et munitions.

Décision n° 26-183-1912 autorisant le remboursement à MM. Garrigue et Marill du cautionnement de 20.000 francs qu’ils ont versé au Trésor le 26 septembre 1902.

Décision n° 24-183-1912 accordant à MM. Louis Dubail et Cie le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les armes et munitions.

Décision n° 22-183-1912 Mouvement.