Textes officiels

Arrêté n° 33-92-1904 Autorisant un prélèvement de 250.000 francs sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 31-92-1904 Ouvrant des crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1903.

Arrêté n° 29-92-1904 Relatif à la reprise de ses fonctions par M. Bonhoure, gouverneur de la colonie.

Arrêté n° 27-92-1904 Fixant pour l’année 1904, la composition de la commission d’évaluation du revenu de la propriété bâtie et de classement des patentables.

Arrêté n° 28-92-1904 rendant exécutoire le budget de l’exercice 1904.

Arrêté n° 23-92-1904 Créant et modifiant des taxes locales.

Arrêté n° 13-92-1904 Déclarant MM. Ravalin et Ermler déchus de la concession qui leur avait été accordé par arrêté du 8 décembre 1900.

Arrêté n° 2-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 9 octobre 1908 modifiant l’art. 160 du décret du 20 novembre 1882.

Arrêté n° 14-92-1904 Concédant provisoirement au sieur Mohamed Mokbel, un lot de terrain à Ambouli.

Arrêté n° 12-92-1904 Concédant à titre definitif à MM. Jacques Calvet et Cie de Marseille, le lot n° 31 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 1-92-1904 promulguant dans la Colonie le décret du 30 août 1903, fixant de type de la piece de nickel de 0.25.

Arrêté n° 02-90-1903 rapportant l’arrêté du 21 novembre 1885, prescrivant que les seules monnaies nationales le thaler de Marie-Thérèse et la roupie auront cours dans le Protectorat.

Arrêté n° 03-90-1903 promulguant dans le Protectorat les décrets relatifs à la convention monétaire.

Arrêté n° 05-90-1903 accordant une concession définitive à M. Dohin du lot de terrain n° 121, sis rue Deloncle.

Arrêté n° 1-90-1903 réglementant l’immigration dans le Protectorat.

Arrêté n° 04-90-1903 portant que l’excédent des recettes sur les paiements effectués au titre de l’Exercice 1902, sera versée à la caisse de réserve du Service Local.

Arrêté n° 4-90-1903 nommant deux membres de la commission d’évaluation du revenu des propriétés bâties,

Arrêté n° 3-90-1903 organisant une régie générale pour les travaux de rechargement et de cylindrage du boulevard de la République.

Arrêté n° 2-90-1903 mettant M. Tramaux, entrepreneur adjudicataire, en deineure de continuer les travaux du boulevard de la République.

Arrêté n° 4-08-1903 nominant une commission chargée de constater la concordance des résultats com- pris dans le cormier de l’exercice 1902 avec les écritures du trésorier-payeur

Arrêté n° 3-08-1903 local autorisons l’ouverture d’un crédit provisoire de 100.000 francs sur l’exercice 1903.

Arrêté n° 4-87-1903 mettant une somme de 1600 francs à la disposition de M. Amouroux, chef du service des travaux publics.

Arrêté n° 3-87-1903 accordant au sieur Seyd Haissa, la concession du lot 129 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 2-87-1903 autorisant l’émission d’une traite de trois francs en remboursement d’avances au service marine.

Arrêté n° 5-87-1903 règlementant l’immigration à Madagascar.