Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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2 498 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 63-757 portant modification des articles 12, 14, 87 et 94 du Code électoral relatifs à l’inscription sur la Liste électorale et au vote par procuration.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 63-759 la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 31-7-1963, p. 7077). Arrêté de promulgation n° 975 du 6 août 1963 .
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 63-644 modifiant l’article 2 du décret n° 53-161 du 24 février 1953 déterminant les modalités d’application du code de la nationalité française dans les territoires d’Outre-Mer.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 61-1438 adaptant et rendant applicables dans les territoires d’outre-mer les dispositions de la loi n° 59-940 du 31 juillet 1959 portant amnistie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 62-1292 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 59-940 portant amnistie
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 60-752 portant modification de certaines dispositions du code de la nationalité
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 62-655 Par le Chef de Territoire et par délégation : L’Administrateur en Chef, charaé de l’expédition des affaires courantes, du Secrétariat Général, Pierre GABIRAULT.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 817 promulgation n° 817 du 8 juin 1962
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 62-621 fixant le régime d’importation, de vente, de cession, de transport, de port, de détention et d’exportation des armes, articles d’armeinent, munitions et matériels de guerre en Côte Française des Somalis.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 60-1370 modifiant et complétant l’article 344 du code civil relatif à l’adoption
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 67-1262 relative à la police des épaves maritimes
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 61-819 modifiant l’ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale représentant les territoires d’outre-mer, modifiée.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 61-824 relative à l’extension aux territoires d’outre-mer de la loi n° 601370 du 21 décembre 1960, modifiant et complétant l’article 344 du code civil relatif à l’adoption, à l’extension et à l’adaptation à ces territoires de l’article de l’ordonnance n° 58-1396 du 23 décembre 1958, portant modification du régime de l’adoption et de la légitimation adoptive.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi Organique n° 61-817 modifiant l’ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition et à la durée des pouvoirs de l’Assemblée nationale et abrogeant l’ordonnance n° 59-225 du 4 février 1959 portant loi organique relative au nombre des députés à l’Assemblée nationale pour les territoires d’outre-mer.
Loi Organique n° 61-816 modifiant, en ce qui concerne les territoires d’outre-mer, l’ordonnance n° 59-259 du 4 février 1959 complétant et modifiant l’ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs.
Loi n° 61-823 portant extension aux territoires d’Outre-Mer de diverses ordonnances ayant modifié des articles du code civil ou des lois intéressant le statut civil de droit commun.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 61-818 modifiant, en ce qui concerne les territoires d’outre-mer, l’ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 relative à l’élection des sénateurs.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 61-802 rendant applicables aux territoires d’outre-mer les dispositions de l’ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 sur la protection des installations d’importance vitale.
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Loi n° 60-1374 1e l’approbation de l’accord instituant l’Association internationale de développement; 2e la participation financière de la France à cette association (1).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 60-1166 modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime et celle du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande (J.O.R.F. du 3 novembre 1960, p. 9875)
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 60-752 portant modification de certaines dispositions du code de la nationalité.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 54-11 sur la sauvegarde de la vie en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 53-1090 interdisant les procédés de vente dits «à la boule de neige »
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 53-681 portant amnistie (Rectificatif au J. O. du 7 août 1953).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :