Textes officiels

Décision n° 297 chargeant M. le Dr Duvard de la visite sanitaire du marche.

Décision n° 289 1er octobre 1906

Décision n° 288 accordant licence de navigation à des patrons de canots.

Décision n° 287 le 29 septembre 1906.

Décision n° 284 le 18 septembre 1206.

Décision n° 285 le 18 septembre 1906.

Décision n° 283 le 12 septembre 1906.

Décision n° 281 le 11 septembre 1906.

Décision n° 280 le 11 septembre 1906.

Décision n° 276 le 7 septembre 1906.

Décision n° 278 le 7 septembre 1906.

Décision n° 277 le 7 septembre 1906.

Décision n° 273 le 2 septembre 1906.

Décision n° 271 retirant la licence accordée à des patrons de canots.

Décision n° 270 Gouvernement

Décision n° 266 allouant une indemnité de logement à M. Parès, Ecrivain auxiliaire au Secrétariat général.

Décision n° 264 accordant à M. Rizzo, les frais de service perçus par l’arrêté ministériel du 23 juillet 1906.

Décision n° 265 nommant une Commission pour procéder de la visite de la machine des vapeurs  » Binger ” et  » Menélick”.

Décision n° 262 nommant une Commission chargée de procéder à l’adjudication des Travaux d’empierrement de la piste carrossable à Ambouli.

Décision n° 263 une allocation mensuelle de 35 fr. a été accordée à M. Frangeul à titre d’indemnité de logement et d’ameublement.

Décision n° 261 Remise de peine.

Décision n° 258bis NOMINATION d’une Commission pour procéder à La visite de la Machine à vapeur des remorqueurs  » Abeille » et  » Mouche”.

Décision n° 258 nommant une Commission chargée de procéder à l’adjudication des travaux de construction d’un Poste de Police.

Décision n° 257 nommant M. de Nas de Touris, Chef du Bureau des Finances.

Décision n° 255 élevant l’indemnité alloué à M. Coadou, chargé de l’entretien et de l’allumage de La bouée noire n° 1.