Textes officiels

Arrêté n° 2-26-1901 portant concession de terrain à MM. D’Arloz, Petiaux et Cie.

Arrêté n° 1-26-1901 portant concession de terrain à M. Borrely,

Arrêté n° 5-25-1900 relatif à l’application du tarif des taxes de consommation.

Arrêté n° 8-25-1900 de versement à Ia caisse de reserve.

Arrêté n° 9-25-1900 autorisant l’ouverture de crédits supplémentaires.

Arrêté n° 6-25-1900 de concession aux Messageries Maritimes.

Arrêté n° 7-25-1900 portant ouverture de crédits supplémentaires.

Arrêté n° 8-23-1900 nommant M. Corrard, Chef du service des douanes, commissaire du gouvernement près la Compagnie des Chemins de fer éthiopiens.

Arrêté n° 3-23-1900 fixant les honoraires du greffier-notaire,

Arrêté n° 4-23-1900 établissant une taxe sur les chiens

Arrêté n° 5-23-1900 portant adjudication de fournitures pour 1901.

Arrêté n° 9-20-1900 allouant une indemnité annuelle de 300 fr. à M. Pujol.

Arrêté n° 6-23-1900 fixant les tarifs droits de sortie à la Côte des Somalis,

Arrêté n° 7-23-1900 fixant les taxes de consommation à la Côte des Somalis,

Arrêté n° 6-20-1900 autorisant les travaux d’empierrement de la route du cimetière.

Arrêté n° 7-20-1900 autorisant les travaux de remblai.

Arrêté n° 8-20-1900 établissant le régime des patentes

Arrêté n° 13-25-1900 de concession Kalos.

Arrêté n° 4-20-1900 fixant les cadres de la milice indigène rurale.

Arrêté n° 5-20-1900 concernant les versements au Trésor.

Arrêté n° 2-20-1900 accordant concession du lot de terrain n° 107 à la Société Industrielle d’Orient.

Arrêté n° 10-15-1900 concédant le lot 114 de Djibouti à M. Charmetant.

Arrêté n° 8-15-1900 concédant à la Société Industrielle d’Orient les lots de terrain nu 129. 180, 13s et 159 de Djibouti.

Arrêté n° 1-15-1900 promulguant le décret du 26 Juillet 1900.

Arrêté n° 6-09-1900 mettant une somme de 300 fr. à la disposition du Chef de poste du kil. 90.