Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 61/12/SPCG prorogeant la durée du mandat des représentants du personnel au sein des Commission d’avancement et des Conseils de discipline des divers cadres supérieurs et locaux et des agents auxiliaires de la Côte Française des Somalis
Décision n° 168 Décisions concernant les Services d’Etat
Décision n° 173 Décisions concernant les Services d’Etat
Décision n° 167 Décisions concernant les Services d’Etat
Décision n° 166 Décisions concernant les Services d’Etat
Décision n° 170 Décisions concernant les Services d’Etat
Décision n° 171 Décisions concernant les Services d’Etat
Arrêté n° 165 portant expulsions du Territoire de la C.FS.
Arrêté n° 164 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Décision n° 161 Décisions concernant les Services d’Etat
Décision n° 162 Décisions concernant les Services d’Etat
Décision n° 174 Décisions concernant les Services d’Etat
Arrêté n° 160 Portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti
Arrêté n° 61/10/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 61/11/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1961
Décision n° 151 Décisions concernant les Services d’Etat
Décision n° 156 Décisions concernant les Services d’Etat
Arrêté n° 158 portant interdiction de séjour dans“le Cercle de Djibouti
Arrêté de Promulgation n° 159 Arrêté de promulgation n° 159 du 6 février 1961.
Arrêté n° 61/5/SPCG approuvant la délibération n° 27 adoptée par le Conseil d’administration d’ « Electricité de Djibouti »
Arrêté n° 61/9/SPCG approuvant les conventions relatives à l’alimentation en énergie électrique de la Base aérienne et de la place du Héron
Arrêté n° 154 rendant exécutoire Îles délibérations n° 201, 202 et 203 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale
Arrêté n° 61/8/SPCG modifiant les article 2 et 3 de l’arrêté n° 80 du 24 janvier 1950 portant règlementatation en matière d’hygiène.
Décision n° 180 Décisions concernant les Services d’Etat
Décision n° 148 Décisions concernant les Services d’Etat