Textes officiels

Arrêté n° 1353 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget du Ministère des Armées « Section Commune — Affaires d’Outre-Mer », gestion 1961.

Arrêté n° 1352 portant création d’une Brigade de Gendarmerie à Arta

Décision n° 1349 du 27 décembre 1960 :

Décision n° 1351 du 27 décembre 1960 :

Décision n° 1350 du 27 décembre 1960 :

Décision n° 1350 du 27 décembre 1960 :

Décision n° 1342 du 26 décembre 1960 :

Décision n° 1343 du 26 décembre 1960 :

Décision n° 1344 du 26 décembre 1960 :

Arrêté n° 1348 rendant exécutoires des délibérations de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire

Arrêté n° 1347 rendant exécutoires le Budget Local de la Côte Française des Somalis et le Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1961.

Arrêté n° 1346/ITLS/SJ portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1961

Décision n° 1345 du 26 décembre 1960 :

Arrêté n° 1336 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1339 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1335 du 23 décembre 1960 :

Arrêté n° 1340 portant suspension de permis de conduire

Arrêté n° 2779 portant expulsion du Territoire de la C.E.S.

Arrêté n° 1338 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 2769 du 22 décembre 1959 :

DELIBERATION n° 178 modifiant la répartition des professions à l’intérieur du Tableau A du Code Général des Impôts directs

DELIBERATION n° 180 modifiant le tableau C du Code Général des Impôts directs

DELIBERATION n° 186 autorisant un virement de crédit au Budget local 1960

DELIBERATION n° 185 modifiant la taxe sur la valeur en capital des propriétés non bâties

DELIBERATION n° 184 instituant une patente spéciale sur certaines Sociétés