Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
DELIBERATION n° 182 créant des centimes additionnels au profit du Budget du Territoire
DELIBERATION n° 181 abrogeant la délibération n° 19 du 3 février 1959 et instituant une nouvelle taxe sur les armes à feu
DELIBERATION n° 187 exonérant de tous droits d’enregistrement les mutations des biens immobiliers au profit de la Communauté Musulmane (Biens WACKF).
DELIBERATION n° 180 modifiant le tableau C du Code Général des Impôts directs
DELIBERATION n° 178 modifiant la répartition des professions à l’intérieur du Tableau A du Code Général des Impôts directs
DELIBERATION n° 189 DU 22 DÉCEMBRE 1960
DELIBERATION n° 188 portant affectation de certaines ressources budgétaires
Décision n° 1332 du 21 décembre 1960 :
Loi n° 60-1374 1e l’approbation de l’accord instituant l’Association internationale de développement; 2e la participation financière de la France à cette association (1).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 1330 du 20 décembre 1960 :
Décision n° 1326 du 20 décembre 1960 :
Arrêté n° 1329 portant création d’un camp pénal
Arrêté n° 1324 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Décision n° 1322 du 20 décembre 1960 :
Décision n° 1323 du 20 décembre 1960 :
Rectificatif n° 1322 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 1320 relatif au référendum du 8 janvier 1961.
Arrêté n° 59/90/SPCG réglementant en Côte Française des Somalis les jours féries, chômés et payés.
Décision n° 1318 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1319 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1317 Décisions concernant les Ministères
Arrêté n° 60/96/S.P.C.G. prévoyant l’octroi de mobilier de logement aux Membres de l’Assemblée Territoriale
Décision n° 60/95/SPCG allouant une indemnité de dix mille nouveaux francs aux époux Lemordant
Arrêté n° 60/94/SPCG relatif à l’intérim du Directeur de l’Office de Main-d’œuvre.
Arrêté n° 60/97/SPCG complétant l’arrêté n° 1199 du 6 octobre 1954 prévoyant la fourniture en location-vente d’appareils de ventilation