Textes officiels

Décision n° 1 du 2 janvier 1961 :

Décision n° 2 du 2 janvier 1961:

Arrêté n° 3 rendant exécutoires des délibérations de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 30 DÉCEMBRE 1960 Complétant l’arrêté du 10 décembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles les militaires servant dans les départements algériens, les départements des Oasis et de la Saoura, de la Gusdeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans les territoires d’Outre-Mer pourront, à l’occasion du référendum, exercer leur droit de vote au lieu de stationnement de leur unité.

Décision n° 1370 du 30 décembre 1960 :

Décision n° 1367 du 30 décembre 1960 :

DELIBERATION n° 196 accordant à M. Mohamed Omar Mohamed la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 2, Avenue 1

DELIBERATION n° 195 accordant à Monsieur Abdallah Ali Gawi la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 2

DELIBERATION n° 191 accordant à Monsieur Mousse Sougue la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier n° 4

Décision n° 1364 du 29 décembre 1960 :

Arrêté n° 29 DÉCEMBRE 1959 relatif aux règles de la gestion financière et comptable des Offices locaux des Postes et Télécommunications des Territoires d’Outre-Mer.

DELIBERATION n° 192 accordant à Monsieur Abdilahi Ahmed Gaule la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier n° 3 (lot n° 525 du boulevard de Gaulle).

DELIBERATION n° 198 accordant à M. Ismaël Kairie Obsie la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 6, rue des Issas

DELIBERATION n° 193 accordant à Monsieur Ahmed Abdou Abdallah la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli

DELIBERATION n° 197 accordant à M. Kabache Kayad la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 2, Avenue 13

DELIBERATION n° 194 accordant à Monsieur Djama Reyale Bock la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 4

Additif n° 1366 du 29 décembre 1960 :

DELIBERATION n° 200 modifiant le règlement d’exploitation de l’eau (Arrêté n° 274 du 2 mars 1950)

DELIBERATION n° 190 modifiant le tarif général des Frais d’Aéroport sur marchandises à l’importation, à l’exportation et au transit

DELIBERATION n° 199 accordant au Ministère des Armées (Forces Terrestres) la cession à titre définitif, d’une bande de terrain située entre le Camp Militaire de la Plaine (T.F. 19) et la voie ferrée.

Rectificatif n° 1362 à la décision n° 1322 du 20 décembre 1960.

Arrêté n° 1359 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire au 31 décembre 1960

Arrêté n° 1360 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1969

Décision n° 1357 du 28 décembre 1960 :

Additif n° 1361 à l’arrêté n° 1128 du 19 octobre 1960 déterminant les logements de fonctionnaires et ceux à affectation permanente réservés à des fonctionnaires.